669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Contentieux

Litige concernant la reparation d'une canalisatio

Question de zouzoumary le 28/11/2009 à 16h01
[ ! ]
J'ai acheté il ya 24 ans une ancienne grange qui avait deja été transformé en habitation( certifiat d'urbanisme délivré par la mairie pour le proprietaire précedent) .cette maison faisit partie d' une seule et même maison formant un "u" Il y eu 3 divisions avec des sevitudes respectives pour ces 3 maisons La mienne est un des côtés du "u" Ss ma maison passe une canalisation qui ne recueille plus que 2 gouttieres d'eaux pluviales concernant la propriete du fond cette canalisation est cassée ss ma maison (je suis le fond servant) et la propriete du fond le fond dominant ce passage avait ete fait il y a env 60 ans par ma maison alors "grange" CE voisin affirme que c'est moi ou mes auteurs qui ont cassé cette canalisation enterrée à 1,70 M nous n'avons fait aucun travaux au sl excepté le remplacement des pavés pat une tomette ancienne ma question est la suivante:à qui incombe le changement de cette canalisation(en fibro ciment d'autre part il n'est plus possible de passer par ma maison)pouvons ns trover un autre cheminement qui doit supporter les frais de ttes ces interventions? merci pour vos reponses
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
litige concernant la reparation d'une canalisatio
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.11