670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Pas de permis de construire avant achat.

Question de Cafouin le 17/04/2014 à 22h21
Dernière réponse le 17/04/2014 à 22h35
[ ! ]
J'ai acheté récemment une maison, et l'ancien propriétaire avait fait construire une extension au garage (pièce habitable). Mon voisin grincheux me dit que cette construction (qui le dérange) a été bâtie sans permis de construire par le précédent propriétaire. Sans preuve, quels risques encours-je ? Comment savoir si mon voisin a raison ?
Répondre
1 réponse pour « 
Pas de permis de construire avant achat.
 »
Réponse de canounet
Le 17/04/2014 é 22h35
[ ! ]
Ce garage n'est-il pas mentionné sur l'acte de vente ? voyez avec le notaire qui 'est occupé de la transaction vous pouvez aussi vérifier sur le plan cadastral je ne pense pas que vous risquiez grand chose, il suffira de demander un permis tacite à la mairie
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Pas de permis de construire avant achat.
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.176