670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Contrat CAE, droit aux RTT ?

Question anonyme le 21/02/2010 à 16h33
[ ! ]
Dans une structure d'acceuil pour personnes handicapées, travaillant avec la convention 66. Un employé a eu un contrat CAE de 6 mois en 2009, durant lequel il a accumulé environs 230h . En accord avec la direction les heures faites au-delà des 30h hebdomadaires sont récupérables. Depuis son contrat à été renouvelé sur 18 mois. Une année de travail est considérée de mai à mai. 1 - Ces heures sont-elles considérées comme heures supplémentaires ? 2 - Ou peuvent-elles êtres basculées comme temps de RTT, sur le temps du contrat renouvelé (18 mois)? 3 - Ce contrat donne t-il droit à des RTT ? 4 - Comment sont calculées les 11 semaines sur une année comptée de mai à mai ? Merci d'avance pour votre réponse.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
contrat CAE, droit aux RTT ?
 »
  • 1
    réponse
    CAE DE 26H QUEL SERA LE SALAIRE ?
    SI JE FAIS PLUS QUE 112.67 HEURES PAR MOIS, EN CONTRAT CAE DE 26HEURES HEBDOMADAIRES, MON SALAIRE CH
  • 2
    réponses
    Droit aux assedic après rupture de CAE
    Bonjour, j'ai rompu mon contrat CAE après 23 mois de travail, il ne me restait plus qu'1 mois de con
  • 24
    réponses
    Les conditions pour le contrat CAE ?
    Bonjour, 1° ) Je suis au chomage depuis 7 mois et je voudrai faire un contrat CAE avec mon ancien
  • 1
    réponse
    Contrat cae
    Je viens d effectuer 18 mois de contrat CAE dans un établisement. Actuellement au chomage, un autre
  • 1
    réponse
    Contrat cae
    J'ai terminé un contrat CAE d'une période de 18 mois . Combien de temps d'attente entre un autre co
  • 6
    réponses
    A-t-on le droit de faire 2 cae?
    Voila il se trouve que j'ai effectué un cae durant l'année 2007 qui n'a duré que 1ans.Je voudrai tra
  • 1
    réponse
    Contrat cae des plus de 50 ans
    Merci de me répondre, car je suis en contrat cae, avec beaucoup de soucis de santé, peut-on me faire
  • 1
    réponse
    EN CONTRAT CAE SANS CONTRAT
    Bonjour, Mon employeur m'a embauché en contrat CAE le 2 janvier 2009. Il a signé la convention av
  • 1
    réponse
    CONTRAT CAE
    Bonjour, Etant en contrat CAE, d'un an, puis six mois donc 18 mois fin novembre. Plus de 57 ans,
  • 38
    réponses
    Cumul cae + rsa
    Bonjour, il se peut que je sois embauchée en contrat CAE (j'ai plus de 50 ans), y a-t-il possibilit
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.911