Bonjour,
Je suis intérimaire en tant que ASSISTANTE COMMERCIALE dans une société utilisatrice qui est sur la base de salaire à 165H.
L'agence d'intérim a établi un contrat avec les éléments suivants :
SALAIRE BRUT : 2000.00 EUROS
BASE HORAIRE : 165 H
TEMPS DE PRESENCE : 38 HEURES HEBDOMADAIRE =
35.00 HEURES AU TAUX NORMAL
2.05 TEMPS DE PAUSE AU TAUX NORMAL
0.95 HEURE SUPPLEMENTAIRE A 25 %
J'ai contesté auprès de l'agence d'intérim car les intérimaires tombent sous la loi des 35 Heures soit 151H67 MENSUELLES. Les intérimaires sont sous la convention de la Sté d'intérim et non celle de la Société Utilisatrice.
En effet, elle inclut dans notre BASE HORAIRE MENSUELLE : LES HEURES NORMALES + LES HEURES SUPPLEMENTAIRES alors que le salaire se calcul sur les heures normales et bien entendu, le taux horaire n'est plus le même.
Bref... pour moi mon contrat devrait être établit de manière suivante :
SALAIRE BRUT : 2000.00 EUROS
BASE HORAIRE : 160H55 ( HEURES NORMALES 35H + 2H05 TEMPS DE PAUSE = 37H05 x 52 Semaines/12Mois)
Et bien entendu, je peux faire des heures supplémentaires, mais elles viennent en plus des heures normales mensuelles, sinon elles ne s'appelleraient pas heures supplémentaires.
La société utilisatrice est sur une base horaire mensuelle de 165 H au passage des 35H, ils ont obtenu des RTT et non des heures supplémentaires, ce n'est pas la même chose.
N'ayant pas de réponse de mon agence, j'ai relancé par une lettre recommandée. C'est la DRH de la société utilisatrice qui m'a convoqué et l'agence ne donne aucune suite à cela.
Mes questions sont les suivantes :
Est-ce que mon contrat intérim est conforme à la loi des 35 HEURES ?
Est-ce moral que toutes nos réclamations auprès de l'agence tombent sur le bureau de la société utilisatrice ?
Restant à votre entière disposition.
Avec tous mes remerciements.
Dans l'attente de vos informations,
Bien cordialement.