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Réclamation d'un trop perçu d'une agence d'intérim

Question de Myriam60 le 29/12/2011 à 15h02
Dernière réponse le 15/05/2012 à 16h41
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Bonjour, J'ai fais une mission d'intérim de 6 semaines et demie (début octobre a fin novembre 2011). Dans le contrat il y avait 13èmè mois (1/12 du tarif horaire par heures travaillées). L'agence d'intérim m'a demandé il y a deux semaines par téléphone, le remboursement de la somme correspondante (240-250 euros) car quand l'entreprise utilisatrice a demandé une intérimaire pour cette mission, ils ont dit qu'il y avait le 13ème mois. L'agence d'intérim a donc fait le contrat avec 13eme mois puis un deuxième qui a bien été signés par moi et par cette entreprise. Maintenant cette entreprise ayant reçu la facture correspondant a ma mission, ils disent que le 13ème mois c'est au bout de 6 mois d'ancienneté (c'est certainement le cas). Donc l'agence d'intérim leur a ou vont les rembourser, ce qui pour moi est un geste commercial étant donné que l'entreprise a signé les 2 contrats. L'agence d'intérim veut recouvrir une partie de cette dette sur mon bulletin de salaire de décembre puisque j'ai travaillé 2 jours pour eux le 7 et 8 décembre dernier (je pense qu'ils n'ont pas le droit sans mon accord). Pour moi au niveau de mes droits je ne dois pas les rembourser par rapport aux contrats.
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1 réponse pour « 
Réclamation d'un trop perçu d'une agence d'intérim
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Réponse anonyme
Le 15/05/2012 é 16h41
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Bonjour, Si votre contrat signé par les deux parties (vous et eux) stipule ce 13 éme mois, vous êtes parfaitement en régle si vous avez bien touché pour chaque heure travaillée un douziéme brut en plus du montant brut de chaque heure. vérifiez ceci et regardez si les prélèvements (SS, Chômage, retraite ont bien étés effectués sur le montant augmenté) si ce n'est pas le cas et si votre contrat ne décrit pas avec prècision la rémunération de congés payés, la discussion risque d'être difficile (voyez le tribunal des prud'hommes qui vous renseignera avec précision.
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