Bonjour à tous les internautes,
Je viens de découvrir une nouvelle forme de contrat intérim et je vous remercie d'avance de bien vouloir m'indiquer si cela est bien légal. Pour moi, cela n'est pas légale mais actuellement, j'ai l'impression que certaines agences d'intérim acceptent tous et n'importe quoi pour ne par perdre les contrats.
Bref... J'ai été contacté pour une mission d'intérim sur la base mensuelle horaire de 151,67 H soit 35h hebdomadaire, jusque là rien d'extraordinaire.
Sauf que le premier jour de travail, la société utilisatrice m'impose 38h hebdomadaire et me remet un descriptif horaires pour les intérimaires :
DUREE HEBDOMADAIRE 5 JOURS = 38H
35H PAYEES ET 3 H AU COMPTEUR RTT
DUREE JOURNALIERE DE TRAVAIL EFFECTIF = 7H36
A ma grande surprise, je viens de réceptionner mon contrat intérim qui est le suivant :
BASE HORAIRE MENSUELLE : 151,67 HRS
BASE HEBDOMADAIRE : 35 HEURES
HORAIRES JOURNALIERS : 9H - 17H / 1H DE PAUSE JOURNALIER = 7H JOURNALIER
HEURES SUPPLEMENTAIRES : > 38H - 125%
Dans un petit coin du contrat, il est stipulé l'horaire hebdomadaire effectué dans l'entreprise utilisatrice est de 38H. La réduction à 35H se fait par l'octroi et la prise de JRTT au prorata du temps de présence ou versement en fin de mission d'une indemnité compensatrice. Mise en place d'un compteur de droits à JRTT.
Je ne comprends plus rien avec ces types de contrats !
Soit l'agence m 'établie un contrat de 35H = 151,67H MENSUELLE et je n'ai pas de JRTT
Soit elle m' établie un contrat de 38H = 165,23 H MESUELLE et j'ai des JRTT en compensation, sauf erreur de ma part, on ne peut pas d'un côté faire un contrat de 35h et de l'autre d'obliger la personne de faire 38h car elles ne sont pas payés dont pas d'obligation de les faire et de plus la sté ne répercute pas la prime de vacances et la prime gratification.
Les salariés sont sur une base mensuelle de 165.23 H mensuelle donc je comprends bien qu'ils ont en compensation des JRTT, mais moi sur un contrat de 151,67h, il y a quelque chose qui m'échappe !
Je vous remercie d'avance de m'éclairer à ce sujet et quel est mon bon droit sur ce type de contrat car je suis complètement perdu.
Dans l'attente de vos réponses,
Bonne journée.