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Contrat de travail intermittent par une association LOI 1901

Question anonyme le 30/03/2011 à 11h37
Dernière réponse le 30/03/2011 à 13h29
[ ! ]
Une association loi 1901 créée pour des cours de danse pour enfants peut-elle conclure un contrat de travail prevoyant une suspension du travail pendant les vacances scolaires?
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1 réponse pour « 
contrat de travail intermittent par une association LOI 1901
 »
Réponse de canounet
Le 30/03/2011 é 13h29
[ ! ]
Oui si l'intervenant est votre salarié, le contrat de travail peut prévoir un nombre d'heures annuelles donné, le nombre de séances, leur fréquence, l'interruption pendant les vac scol, le calendrier en fait cet intervenant peut aussi facturer ses prestations en indépendant, sans être salarié en effet, l'engagement d'un salarié par une assoc impose sa déclaration et des taxes dont le montant est d'environ 80% du salaire versé (alors que celles d'un auto entrepreneur ne sont que de 40%) sans compter les problèmes de licenciement éventuel (indemnités à mettre en réserve dans le budget) tout ceci pouvant être très lourd pour les finances d'une assoc
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