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Convention fiscale maroc france

Question anonyme le 11/03/2013 à 20h08
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J'ai le cas d'une société civile français qu' à acheté un bien immobilier au maroc lors de la vente que doit-il payer (normalement il doit payer le taxe sur le profit immobilière) est ce que. Je peut voir le texte de la convention ou le numéro de l'article au code des impôts. Marocaine relative à cette affaire.
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