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Conversion Points CIS en points Arrco

Question de Valmier le 21/04/2014 à 15h31
Dernière réponse le 06/10/2015 à 16h03
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Messieurs, Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer le nombre de points Arrco (et le montant annuel de la retraite complémentaire correspondante) découlant de l'attribution de points CIS (Groupe Mornay) obtenue entre 1980 et 1894 selon le tableau suivant : 1980 : 42 points 1981 : 254 points 1982 : 245 points 1983 : 272 points 1984 : 97 points Soit un total de 910 points sur la période considérée. Je vous en remercie par avance.
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29 réponses pour « 
Conversion Points CIS en points Arrco
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Réponse de CQFD28
Le 29/04/2014 à 22h47
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Bonjour ! La CIS, après plusieurs fusions-absorptions est devenue la CGIS. La conversion en points ARRCO a eu lieu le 01.01.1999. Je n'ai la valeur du point CGIS qu'au 01.01.1997, date à laquelle le point valait 26,56 F. Si l'on se base sur cette valeur la conversion est : 910 x 26,56 = 24.966,40 F. / 6,5596 = 3.806 points ARRCO (1) (1) 6,5596 est la valeur du point ARRCO au 01.01.1999. Sa valeur à ce jour est de 1,2513 € soit une retraite annuelle brute de 4.762,45 € ou 396,87 € par mois. Les retenues sont de 6,60% CSG, 0,50% CRDS, 0,30% CASA et 1% SS soit au total 8,40%. Retraite mensuelle nette 396,87 - 33,34 = 363,53 € Cordialement
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Réponse de Valmier
Le 30/04/2014 à 09h05
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Bonjour, Merci pour votre réponse qui m'éclaire sur la conversion des points CIS-CGIS en points ARRCO. L'ennui, c'est qu'apparemment Klesia retient pour cette conversion non pas la valeur du point CIS-CGIS de 1998 — ou 1999 — mais la valeur des points à la date de leur attribution. Ainsi, les 910 points obtenus entre1980 et 1984, que je mentionnais dans mon précédent message, me donnent, d'après les calculs de Klesia, environ quinze fois moins de complément de retraite mensuel, soit moins de 30 euros par mois. Pourriez-vous s'il vous plaît revoir, à la lumière de la décision de Klesia, le décompte que vous m'annoncez, et le cas échéant me conseiller ce que je dois faire ? Merci d'avance pour vos conseils précieux.
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Réponse de CQFD28
Le 30/04/2014 à 13h25
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La valeur de conversion est celle au moment de cette dernière et non la valeur en date d'attribution, à preuve, au moment de la retraite, les points ARRCO seront valorisés compte tenu de leur valeur à cette date. Mon décompte est donc juste. Je vous conseille de demander directement à Klésia par lettre recommandée AR la modification avec copie à l'ARRCO. En cas de refus, adressez vous directement à la Commission Européenne. La valeur des points acquis évolue dans le temps qu'ils soient pris en compte pour la retraite ou pas. Cordialement
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Réponse de Valmier
Le 30/04/2014 à 13h39
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Merci beaucoup pour votre réponse et pour vos conseils. J'écris sans tarder à Klesia. Je ne manquerai pas de vous informer de la suite qui sera donnée à ma démarche. Très cordialement.
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Réponse de CQFD28
Le 30/04/2014 à 21h38
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En générale, une lettre adressée à la Commission Européenne avec copie à l'ARRCO et Klésia ramène, avant même la réponse de celle-ci, tout ce beau monde à la raison. N'oubliez pas de rappeler l'organisme concerné, votre numéro de français (n° dit de sécurité sociale). Bonne chance !
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Réponse de CQFD28
Le 01/05/2014 à 18h10
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Complément d'information : La valeur du point CGIS au 31.12.1998 était de 26,72 F.
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Réponse de Valmier
Le 01/05/2014 à 21h20
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Merci pour cette information.
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Réponse de jograncha
Le 25/05/2014 à 16h43
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Attention à ne pas confondre valeur du point pour le calcul de la retraite (pour CIS du groupe Unirs devenu Mornay puis Klesia il est de 2,5416 au 312/12/1198) avec la valeur d'acquisition du point ce qui semble être votre cas Amicalement JOGRANCHA
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Réponse de CQFD28
Le 25/05/2014 à 21h08
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La question n'était pas de retrouver le "salaire de référence" (prix d'acquisition du point) pour une attribution d'un nombre de points en fin d'année d'activité mais bien de définir la valeur de ce point et son évolution dans le temps jusqu'au moment de la retraite et au delà ; cette valeur évolutive conditionnant le décompte des droits le moment venu et l'augmentation de ces droits pendant la retraite elle même. Il n'y a pas eu confusion à ce niveau. Cordialement
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Réponse de Valmier
Le 25/05/2014 à 21h53
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Bonsoir, Merci infiniment pour vos contributions et vos conseils. Ma demande de rectification a été adressée à Klesia. Je vous tiendrai informés de la réponse de cet organisme. Merci encore.
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Réponse de jograncha
Le 25/05/2014 à 23h51
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En fonction des éléments du post, nous devrions avoir la situation suivante : 1) Détermination des points Arrco régime unifié : 910 points CIS acquis x 2,5416 valeur du point CIS au 31/12/98 / 6,55957 valeur du point Arrco au 31/12/98 = 241,94 points Arrco 2) estimation du montant de la retraite au 1/1/2014 241,94 points Arrco x 1,2513 valeur du point Arrco 2014 = 302,74 euros annuels Bon courage JOGRANCHA
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Réponse de Valmier
Le 26/05/2014 à 11h44
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Merci Monsieur, Si je comprends bien votre message, pour le calcul du montant de la retraite compte tenu des points CIS acquis, il ne convient pas de prendre la valeur du point CIS-CGIS au 31-12-1998 (soit 26,72 F – ou 4,07 euros) et de faire une simple multiplication. Dans le relevé de situation reçu en septembre 1986, il était indiqué : « Total de points CIS acquis : 910. Valeur du point de retraite à la date d'établissement du présent relevé : 01,948 francs ». Cela signifiait-il que les points CIS de l'époque était déjà des points ARRCO et qu'il n'y a pas lieu de procéder à une nouvelle conversion en points ARRCO ? Merci
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Réponse de jograncha
Le 26/05/2014 à 12h38
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Je ne sais d'où viennent le 26,72 dont il est fait état mais il semble erroné de se baser sur ce chiffre. De quand date votre relevé de points ? Selon vote indication de 1,948 il devrait remonter à 1986 ..... car 1,948 était bien la valeur du point CIS à l'époque. Vos 910 points sont donc bien des points CIS et il convient de les transformer en points Arrco. Dans ces conditions je confirme mon calcul. Je vous conseille de demander un RIS à votre dernière caisse de retraite. Amicalement JOGRANCHA
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Réponse de Valmier
Le 26/05/2014 à 12h59
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Les 26,72 F que j'indiquais viennent de la grille de conversion que m'a adressée Klesia, intitulée « Combien donnent 100 points ancien régime en points ARRCO ? » A la ligne CGIS, on peut lire : Institution : CGIS Nombre de points institution : 100 Valeur 1 point en francs : 26,72 Nombre de points ARRCO : 407,37 Ancien nombre de points à multiplier par : 4,0734 Mon erreur ne vient-elle pas d'assimiler CIS et CGIS ? Merci pour le temps passé à me répondre
Répondre
Réponse de jograncha
Le 26/05/2014 à 13h27
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Je pense que c'est effectivement le cas Un copie de votre relevé m'interesserai car j'ai aussi quelques doutes sur les points CIS annoncés par KLESIA A titre personnel pouvez vous me dire si vous rencontrez des difficultés dans votre relation avec KLESIA ? Eventuellement me contacter directement jeanclaudechassagne@viveole.com Cordialement JOGRANCHA
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Réponse de CQFD28
Le 26/05/2014 à 14h22
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Reprenons : Nous sommes certains d'au moins 3 choses, - la valeur du point CGIS au 31.12.1998 était bien de 26,72 francs - la valeur du point UNIRS en 1986 (après absorption de CIS) était de 1,948 francs. - la valeur du point ARRCO au moment de la conversion (01.01.1999) était de 6,5596 francs. Il s'agit bien là de valeur de points et non de leur prix d'acquisition (salaire de référence). Ce que nous ignorons, c'est la valeur du point CIS avant la fusion-absorption. Cette valeur devrait, en principe, apparaître en bas du dernier relevé de points CIS de 1984 (97 points). Cette valeur est indispensable pour refaire le calcul. Cordialement.
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Réponse de jograncha
Le 26/05/2014 à 16h23
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SI nous parlons bien de points CIS au départ, l'incidence de la fusion avec la CGIS, intervenue sauf erreur au 16/7/1999 doit être nulle, puisque depuis la mise en place du régime unifié, au 1/1/1999, il n'y a plus qu'une seule valeur de point JOGRANCHA
Répondre
Réponse de CQFD28
Le 26/05/2014 à 20h41
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Je parle de la valeur du point "avant la fusion", celle existante lors de l'attribution des points en fin d'année 1984 avant la fusion absorption de 1997 de AGPS et CIS devenant CIS-AGPS. Seul notre ami Valmier peut nous dire quelle valeur de point apparaît en bas de ce relevé de points de 1984.
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Réponse de Valmier
Le 27/05/2014 à 09h43
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Bonjour, Comme je l'indiquais dans un de mes précédents messages, je ne dispose que d'un relevé de situation C.I.S. établi à la date du 12-09-1986 et portant sur la période 1980-1984. En-bas de ce document figure la mention : « Valeur annuelle du point de retraite à la date d'établissement du présent relevé : 01,948 F » Par ailleurs, j'ai en mains seul le feuillet annuel de l'année 1980 délivré par C.I.S. et sur lequel est indiqué le nombre de points acquis dans l'année (42 points, ce qui est conforme au relevé de 1986) et une valeur annuelle du point de retraite de 01,568 F. Pour être complet, Klésia valide la période considérée de la façon suivante : « Nombre de points x valeur du point = 328,96 x 1,2414 = 408,37 euros bruts annuels ». Un grand merci à nouveau pour vos interventions précieuses.
Répondre
Réponse de CQFD28
Le 27/05/2014 à 22h10
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L'ami Jograncha avait raison dans son exposé du 25.05 - 23H51. La valeur du point CIS/UNIRS a évolué de 1986 à 1998 pour passer de 1,948 à 2,369 et la fusion de 1997 AGPS-CIS n'a pas eu d'influence sur cette valeur. De telle sorte qu'il ne s'agissait pas de prendre la valeur du point CGIS de 26,72 mais bien la valeur du point UNIRS évalué par Klésia à 2,369. Démonstration : 31.12.1998 - 910 points x 2.369 = 2.155.79 F 01.01.1999 - 2.155,79 / 6,5596 = 328,65 points ARRCO 31.12.2013 - 328,65 x 1,2414 = 407,97 € brut annuel Valeur actuelle 328,65 x 1,2513 = 411,24 € brut annuel Accord de Jograncha ? Cordialement
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