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Remplacement provisoire du président sans assemblée générale

Question de susky81 le 23/04/2013 à 16h01
Dernière réponse le 23/04/2013 à 23h23
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Bonjour, Avec des statuts rédigés comme ci-dessous, pouvez-vous me confirmer que l'on peut coopter un adhérent volontaire pour assurer le poste vacant ou remplacer le président par un suppléant du CA, en sachant que le président démissionnaire ne souhaite plus siéger au CA. ? "L'association est dirigée par un conseil de 11 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1°) un président ; 2°) un ou deux vice-présidents ; 3°) un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint ; 4°) un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés."
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3 réponses pour « 
Remplacement provisoire du président sans assemblée générale
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Réponse de canounet
Le 23/04/2013 é 21h05
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Le président est élu par le CA en son sein, si aucun membre du CA ne sollicite ce poste, le CA peut coopter un simple membre dont la situation sera régularisée à la prochaine AG il faudra qu'il soit élu au CA par l'AG s'il veut se présenter
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Réponse de susky81
Le 23/04/2013 é 21h51
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Merci pour votre réponse rapide. Juste une précision lorsque vous dites "il faudra qu'il soit élu au CA par l'AG s'il veut se présenter" celà veut bien dire lors de la prochaine AG ? Faut il informer la préfecture de ces changements ? Merci
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Réponse de canounet
Le 23/04/2013 é 23h23
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Oui, sa situation doit être régularisée lors de la prochaine AG en attendant, vus devez déclarer en préfecture la modification de la liste des responsables avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do (gratuit)
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