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Des cooptés peuvent-ils voter si aucune mention dans statuts

Question anonyme le 12/02/2013 à 16h55
Dernière réponse le 29/04/2013 à 08h26
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Bonjour, 3 démissions ont eu lieu dans notre association. Lors d'un CA avec un ordre du jour "présentation de candidature", après une très brève présentation de 5 personnes invitées par le président, nous nous sommes retrouvés à voter l'intégration de ces 5 personnes. Nous avons ensuite tous été convoqué à un CA exceptionnel pour demande d'autorisation du président de saisir une commission des litiges concernant un démissionnaire. Pour ce vote, membres et cooptés ont voté à bulletin secret. Le président a dit qu'il considérait les cooptés comme membres de plein droit. Dans les statuts de l'association rien n'est mentionné au sujet de cooptés et droit de vote, et si toute les bonnes volontés sont les bienvenus pour aider, on s'interroge tout de même sur la légalité de ce vote. voici tout ce qui est écrit dans nos statuts : ""En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.""
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33 réponses pour « 
Des cooptés peuvent-ils voter si aucune mention dans statuts
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Réponse de canounet
Le 12/02/2013 à 18h46
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Une cooptation n'est pas une élection il est exclu que des membres cooptés fassent pleine et entière partie du CA ils n'ont pas été élus par l'AG et n'ont donc aucune légitimité ils ne peuvent avoir qu'une voix consultative, ne peuvent participer aux décisions et n'ont pas droit de vote d'ailleurs relisez l'article des statuts qui précise bien " ... les membres ainsi ELUS ... "
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Réponse de rouky57
Le 12/02/2013 à 21h22
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Tant qu'ils n'ont pas été validé par l'AG, ils ne sont pas membres du CA donc sans droit de vote et sans droit d'être dans le bureau. Ils peuvent cependant représenter le CA par délégation. Lors de la prochaine AG, le président doit informer les membres de la cooptation et passer à un vote de validation. Si validé alors cela équivaut à une élection. Cela sent "la magouille" et une cabale contre un démissionnaire. Peut-on connaitre le problème du litige avec le démissionnaire ?
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Réponse anonyme
Le 12/02/2013 à 23h40
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Merci de m'avoir répondu. 1. J'ai 2 réponses qui disent que des cooptés n'ont pas droit de vote mais avant de poser ma question j'avais "fouillé" sur ce site et trouvé que certains disent que des cooptés soit des membres du CA et qu'ils ont droit de vote. Comment puis-je être certaine du "vrai droit" sachant que nos statuts ne parle pas expressément de cooptés et de droit de vote ? 2. Un coopté peut-il seconder le nouveau Trésorier qui n'y connaît strictement rien en comptabilité ?
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Réponse de canounet
Le 12/02/2013 à 23h49
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Pour la question 2 : bien sûr, même non élu, un volontaire peut s'occuper de tâches s'il est compétent et missionné par le CA même pas besoin d'être coopté question 1 : nous avons tous 2 répondu la même chose, c'est non soit les autres répondeurs se sont trompés, soit vous avez interprété leurs réponses si vous les avez encore, donnez-nous les liens de ces questions
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Réponse anonyme
Le 12/02/2013 à 23h59
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3. Qu'est-ce qu'une voix consultative ? 4. Cela sent "la magouille" : je dirais que le président a voulu faire le plein des sièges avec des personnes de son choix une cabale contre un démissionnaire : je crois que 4 cooptés sur 5 sont là de bonne foi pour aider l'association. 5. Peut-on connaitre le problème du litige avec le démissionnaire ? Non... mais disons que le démissionnaire sera quand même heureux d'être entendu en Commission.
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Réponse anonyme
Le 13/02/2013 à 00h02
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6. Que doit contenir un "ordre du jour" ? Un vote important doit-il être mentionné ?
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Réponse de rouky57
Le 13/02/2013 à 00h18
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Concernant la cooptation, en abscence de précision autorisant en cas de vacance d'un poste le CA a faire une cooptation alors les personnes cooptées n'ont pas de mandat défini par l'AG et sont présents à l'AG pour exercer certains actes de gestion à répercuter dans l'association par délégation du CA. Ils ne peuvent pas être membre du bureau ou droit de vote tant qu'ils n'ont pas été validé par le CA. Lorsqu'ils ont été validé par l'AG, alors il reçoit mandat de l'AG. Ils ont droit de vote. Dans le cas où c'est précisé dans les statuts, alors ils ont droits de vote effectivement dès leurs validations par le CA. L'AG infirmera ou confirmera leurs mandats. Cependant, il est courant dans les AG, de faire voter même les administrateurs cooptés pour connaitre leur position (on appelle cela vote par voie consultative), voire même les personnes invitées. Mais ces votes doivent être comptabilisés séparement et ne pas être pris en compte si elles influencent le résultat. En vote secret, ils n'ont pas à participer tant que non validé par l'AG.
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Réponse anonyme
Le 13/02/2013 à 00h26
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Canounet, je viens de faire un tour rapide sur votre site et c'est vrai que vous êtes cohérents Cooptés = pas droit de vote. J'ai dû voir cela sur un autre site de questions/réponses, j'ai tellement cherché et j'ai vu toutes les graduations de réponses sur Google et les différents sites. pas droit vote < droit vote sur sujet pas important < droit de vote Donc Coopté = 0 droit de vote Le vote à bulletin secret avec Cooptés est-il valable ? Comment expliquer à des personnes de bonne foi qu'elles n'avaient pas droit de vote ? Et si besoin, comment annuler le vote ?
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Réponse anonyme
Le 13/02/2013 à 00h31
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Merci Rouky57, c'est ce que j'avai vu effectivement. De là on peut interpréter ou extrapoler ou faire dire ce que l'on veut à nos statuts car nos statuts parlent de "remplacement de membres" et "membres ainsi élus" donc le président dit que ce sont des membres comme le dit les statuts. ""En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.""
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Réponse anonyme
Le 13/02/2013 à 00h39
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7. Le vote à bulletin secret avec Cooptés est-il valable ? Comment expliquer à des personnes de bonne foi qu'elles n'avaient pas droit de vote ? Et si besoin, comment annuler le vote ?
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Réponse de rouky57
Le 13/02/2013 à 00h45
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Point 4 et 5 : désolé, déformation à force de répondre aux questions sur le site, où les questions sur les litiges, sur le mode de fonctionnement sous souvent liés à des conflits dans les associations. Point 1 : en relisant vos statuts, rien n'est précisé sur les cooptations donc ils ont droit de participer aux conseils d'administration mais pas formellement au vote (juste pour consultation donc pour avis). Remarque: il existe des associations (notamment fondations) qui ne fonctionnent que par cooptation et cela est clairement écrit dans les statuts. Point 6 : l'ordre du jour doit contenir tous les points importants à traiter. Eventuellement un point divers pour les questions ayant peu d'importance voire ne nécessitant pas de vote. A noter, le début et la fin par démission pour les associations inscrites se font par la déclaration du changement au service de la préfecture. Point 5 : j'attire l'attention et mes craintes de la "commission des litiges" qui ressemble à une commission de discipline. Des règles de convocation sont à respecter. La première est dans l'ordre du jour du CA exceptionnel pour autoriser le président à faire la convocation. Vos statuts ou votre réglement intérieur prévoient-ils ce genre de commission car, en absence de précision seul l'AG a ce pouvoir. Je suis surpris de convoquer une personne à une commission de litige. Généralement, lorsqu'une personne démissionne dans mon association, il fait un courrier ou un courriel en informant tous les membres du CA de sa décision et des raisons. Puis nous en discutons ensemble et il peut intervenir à un CA ou à l'AG en cas de besoin. Une commission de litige signifie (selon ma compréhension) qu'il y a un problème entre ce membre et l'association et celui-ci doit être réglé (exemple : papier non rendu,...). Pour rappel, l'article 2007, prévoit qu'une personne peut démissionner en informant de son choix. Il n'a pas d'obligation de justifier son choix. Cet article prévoit également qu'il ne doit pas porter préjudice à l'association (exemple : trésorier qui conserve des documents comptables de l'association).
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Réponse de canounet
Le 13/02/2013 à 00h49
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3. voix consultative : par opposition avec voix décisionnaire on peut demander leur avis au cooptés mais ils n'auront pas pouvoir de décision, donc pas droit de vote 4. la magouille : exactement ce que pensait Rouky on contourne et on dévoie les statuts pour pouvoir placer qui on veut (les petits copains si possible, qui seront d'accord avec tout), en contrevenance totale avec un vote démocratique pas grave si l'AG a lieu bientôt et qu'on laisse la parole à ceux qui ne sont pas d'accord mais la prochaine magouille portera sur quoi ? un véhicule neuf pour le président par exemple ? 6. en cas d'élections possibles ou probables, l'ordre du jour doit en mentionner l'éventualité si des décisions importantes doivent être prises, l'éventualité d'un vote est aussi à prévoir dans l'ordre du jour un vote pour avoir l'avis de l'AG ou encore un vote de confiance peut être organisé mais,là, on ne peut pas le savoir à l’avance l'ordre du jour doit prévoir tous les sujets qui seront débattus et éventuellement votés dans le § questions diverses, des questions non prévues peuvent être abordés mais aucune décision ne peut être prise vote secret des cooptés : Rouky a répondu juste avant
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Réponse de canounet
Le 13/02/2013 à 00h51
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Pffff ! questions et réponses à 3 se croisent j'attends demain pour la suite
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Réponse de canounet
Le 13/02/2013 à 00h56
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Petite remarque su vos statuts: ils confondent et mélangent les statuts de coopté et d'élu si on est coopté ce n'est évidemment pas une élection, quoiqu'en disent les statuts exemple : je nomme mon successeur qui est ainsi élu ... trop facile, non ?
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Réponse de rouky57
Le 13/02/2013 à 00h59
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Annulé à posteori un vote à bulletin secret avec des personnes de bonnes foi créera encore plus de problème maintenant. Cela ne sert à mon avis à rien. Par contre, je sens que votre envie est plus d'annuler cette commission de litige. Si tel est le cas, il faut mieux s'appuyer sur le fait du bon déroulement de procédure de commission pouvant être considéré comme de discipline et pouvant être blessante et vexatoire pour le démissionnaire. S'il n'y a pas de préjudice à l'association, je ne vois pas la raison de prendre le risque de blesser quelqu'un. De plus, si tel était le cas, il aurait la possibilité de saisir la cour de cassation pour atteinte à la liberté d'expression et de défense. Cela peut couter chère à l'association. Avoir plusieurs démissions dans un CA, va créer des questionnements dans les adhérents et il est souvent préférable de calmer les choses et de repartir vers l'avant. Sauf cas particulier : conservation de documents, préjudice à l'association. Il est plus facile de s'exprimer devant 1 ou 2 personnes que devant un groupe. De toute façon, il suffit de lui laisser la possibilité de s'exprimer à un prochain CA ou à une AG. Je précise que lui donner la possibilité de s'exprimer signifie il peut prendre la parole et donner son explication sans aucun autre commentaire ou question du CA ensuite. A la fin de son élocution, le point est soldé.
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Réponse de rouky57
Le 13/02/2013 à 01h18
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@Canounet Effectivement, à 3 à répondre en même temps, cela devient dur de suivre la discussion car il faut remonter dans les réponses précédentes. Surtout que cela prend du temps de répondre et de chercher parfois confirmation. Heureusement, que nos réponses sont dans le fond identique avec des précisions ou des éclaircissements dans chacunes. Cela lui donne ainsi une réponse plus claire.
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Réponse anonyme
Le 13/02/2013 à 09h20
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Merci, merci, merci pour vos réponses et votre réactivité Pour préciser, ce n'est pas le Trésorier qui passe devant la Commission des Litiges. Le coopté qui seconde le nouveau trésorier semble très compétent et de bonne foi 2 qualités essentielles pour une bonne tenue des comptes et c'est très bien pour Asso que cette personne ait proposée ses services. (il y a eu vote des cooptés sur la candidature du nouveau trésorier mais à main levée avec comptabilisation des voix en vrac mais de toutes façons tous les membres étaient d'accord avec la candidature donc dans la forme c'est pas tiptop mais le résultat ne pose pas de pb) En posant ma question, sur son droit de seconder, j'anticipais sur des réactions sur l'annulation du vote sur la Saisie de la Commission des Litiges... ****** La Commission des Litiges est saisie pour une malinterprétation du Président de 2 sms d'un membre... ça ne vole pas très haut, je le sais... ******* 10. Les cooptés n'ont pas droit de vote, à quel niveau se situe cette affirmation : Loi ou Règlement ? 11. Est-ce que le fait que nos statuts ne sont pas clairs et confondent un peu membres et cooptés peut tendre à donner le droit de vote à un Coopté ? 12. Je demande formellement l'annulation du vote. Je dis que ce n'est pas contre les cooptés mais par défiance face à un président qui ne respecte pas les règlements et les statuts. Et que s'il saisit la Commission des Litiges ce sera à titre personnel et non pas, pour l'instant, au nom du CA.
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Réponse de rouky57
Le 13/02/2013 à 11h03
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En demandant l'annulation du vote, vous risquez une mauvaise compréhension de la part du président et des autres membres du CA. Par contre, en discutant avec lui, calmement pour lui faire comprendre que si l'ensemble des dispositions pour la mise en place d'une commission des Litiges et la prise d'une sanction evers une personne n'a pas été formellement respecté, des risques importants de préjudices financiers pour l'association existeront au cas où le membres décident d'aller en cassation (atteinte au droit d'expression et de se défendre). Recomandez lui plutôt de discuter avec la personne et quelques personnes sur le sujet des SMS et qu'il fournisse juste son explication. Si le président s'obstine, faites convoquer le CA et demander l'annulation de cette commision pour des vices de forme sur la convocation (exemple : ordre du jour du CA exceptionnel non clairement défini, statuts ou réglement intérieur ne donnant pas mandat au CA de faire une telle commission, ...). Il est à mon avis plus judicieux de faire comprendre quels sont les intérêts ou les risques des décisions et les interprétations des membres de ceux-ci que de tenter l'annulation sur un vote non valide. De plus, le président risque de comprendre son erreur et va mettre en marche une autre procédure contre lui et une demande de révocation contre vous ensuite à la prochaine AG. Savoir si les votes sont valides ou non, n'intéresse pas à mon avis les membres. Par contre, l'utilisation du CA et de l'association par le président avec la complicité du CA (valdiation de la commission des litiges) intéressera beaucoup plus les membres et cela va créer la circulation de bruit. Les SMS échangés restent dans le cadre privé de ces personnes et donc ne peuvent pas porter préjudice à l'association. Sans préjudice et infraction au réglement intérieur, aucune sanction de discipline (avertissement, blame ou exclusion) ne peut être prise. Ceci est important. Le CA dans un contexte tendu suite à des démissions a pris à mon avis une décision trop rapidement sans prendre conscience des intérêts de l'association.
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Réponse anonyme
Le 13/02/2013 à 13h12
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La mairie et d'autres instance été convoqué à ce CA mais n'était pas presents. Si j'écris au CA en résumé : demande annulation du vote. Les cooptés non pas droit de vote. Je dis que ce n'est pas contre les cooptés mais par défiance face à un président qui ne respecte pas les règlements et les statuts. Et que s'il saisit la Commission des Litiges ce sera à titre personnel et non pas, pour l'instant, au nom du CA en quoi cela peut-il amener à une demande de révocation contre vous ensuite à la prochaine AG
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Réponse anonyme
Le 13/02/2013 à 13h28
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""Par contre, je sens que votre envie est plus d'annuler cette commission de litige."" Que la Commission soit saisie ou non, Je demande l'annulation pour que le Vice de procédure soit constaté non pas pour annuler l'envoi devant la commission. Il n'y a que trop des vices de procédures, par exemples, et ceux que sur le dernier CA : l'ordre du jour non conforme vote des cooptés à bulletin secret presentation de faits impliquants directement le président et l'intéressé et pourtant il peut lui répondre, débattre et même voter ! le président qui interprète des écrits d'une autre personne le président qui ne convoque pas l'intéressé alors même qu'il ne souhaiterait que cela d'être entendu Le CA n'est pas un tribunal = ok il est normal d'avoir des commissions extérieures qui peuvent traiter les litiges mais ce vote a été totalement biaisé et ce objectivement parlant après on y met la passion que l'on veut mais objectivement je crois qu'un membre se doit de signifier les vices de procédures car cela peut porter atteinte à l'association. et quand les vices de procédure s'accumulent c'est peut-être qu'il y a un pb de présidence peut-on alors juste signifier les vices de procédures et émettre sa défiance envers son président sans risquer la révocation ?
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