Bonjour. Dans nos statuts, association loi 1901(Hors Alsace-Lorraine) qui date de 1988, il est fait mention de cotisation sans en mentionner le montant. Depuis 8 ans, il y a eu un nouveau président et aucune cotisation n'a été réclamée à ce jour. Est-ce légal?
Du fait de cette situation, est-il possible, afin de ne pas changer les statuts, de faire mention sur le compte rendu qu'aucune cotisation ne sera prélevée.
Il faut dire que notre association tourne bien et que cette rentrée n'est plus justifiée.
Voyez le libellé exact de l'article
si c'est l'assoc "peut" demander une cotisation, ce n'est pas obligatoire
de toutes manières ce n'est pas une grave entorse au respect des statuts
le CA peut très bien décider d'exonérer les membres de la cotisation si elle n'est pas vitale pour les finances
il vaut mieux garder cet article pour le jour où vous en aurez besoin
par contre la justification de l'adhésion d'un membre (AG, votes) passe souvent par la vérification du règlement de cette cotisation
il faut donc qu'il y ait une petite fiche d'inscription signée pour la remplacer
Bonjour. Merci Canounet pour vos diverses réponses à mes questions. Nous sommes en instance de changement de président et nous sommes quelques uns à appréhender ce changement. Nous ne voulons pas commettre une erreur permettant la nullité du vote lors de l' A.G. le président démissionnaire mettant en cause certains adhérents qui ne cherchaient qu'à faire évoluer le fonctionnement de l'association.
La nullité du vote ne pourrait être prononcée que par un tribunal s'appuyant essentiellement sur ... vos statuts
si vous pensez que les votes et les décisions de l'AG pourraient être contestée, je vous suggère de bien vérifier :
- si les modalités de la convocation sont respectées (lettre RAR, délai, ordre du jour annoncé avec, etc.)
- de demander à ce que soient nommés 2 scrutateurs chargés de vérifier si les membres sont régulièrement inscrits, faire le décompte des voix lors des votes et qui signeront le PV de réunion
- de proposer un président de séance, si possible neutre et ayant suffisamment d’autorité pour mener les débats dans le calme et la clarté