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Cotisation assurance maladie COTAM et COTAM etranger - Page 3

Question de frsalta le 20/07/2013 à 14h43
Dernière réponse le 22/10/2018 à 08h49
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Me sont imputees 2 cotisations d'assurance maladie COTAM et COTAM etranger sur mes montants bruts trimestriels de ma retraite ARRCO a titre de preleve...
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62 réponses pour « 
Cotisation assurance maladie COTAM et COTAM etranger
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Réponse anonyme
Le 06/02/2018 à 03h57
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J'ai constaté depuis le 1 février 2018 une baisse des versements de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO. Suite à ma demande de renseignement, il m'est répondu que la COTAM a augmentée de 1,7 points par rapport au taux actuel de 3,2%. Les résident à l'étranger, n'étant pas soumis à la CSG, CRDS et autres, dois je comprendre que l'état à augmenté en cachette la COTAM de 1,7 points (50%) pour détourner la hausse de la CSG qui n'est pas applicable aux non résidents fiscaux français !
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Réponse de 1jclaude
Le 06/02/2018 à 09h45
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Bonjour, Naturellement, vous voyez comme je suis gentil avec vous, je vous ne fais pas payer la CSG et le reste. Par contre je ne suis pas idiot et je ne vous dis pas que j'augmente du même pourcentage une cotisation que vous payez déjà.
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Réponse de 1jclaude
Le 06/02/2018 à 09h49
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Bonjour migasi, J'envoie mon mél de doléance au lien que vous avez indiqué. Cordialement jclaude
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Réponse anonyme
Le 07/02/2018 à 14h18
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Eh oui on s'est bien fait avoir tous les expatriés français.Elle est passé sous silence radio cette augmentation. On paie depuis le 1er Janvier 2018 une cotisation - appelée COTISATION SPECIFIQUE d'assurance maladie- de 4.9 au lieu de 3.2. Marrant tout de même que cela corresponde au 1.7 de la CSG (que les expatriés non-résidents fiscaux en France ne paient pas) Relire le décret nº 2017-1895 du 30 décembre 2017 paru au JORF du 31/12/2017
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Réponse de migasi
Le 07/02/2018 à 15h08
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OK merci, mais pourquoi une cotisation alors que nous sommes pris en charge par la secu de notre pays de résidence ??
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Réponse anonyme
Le 01/03/2018 à 10h57
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OK merci, mais pourquoi une cotisation alors que nous sommes pris en charge par la secu de notre pays de résidence ?? à votre avis qui paie la sécurité sociale de votre pays ??? si ce n'est la sécurité sociale française...qui vous a permis de vous y inscrire grâce à l'imprimé S1...et donc chaque année la sécurité sociale française rembourse vos dépenses à la sécurité sociale de votre pays...CQFD....
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Réponse anonyme
Le 01/03/2018 à 11h06
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.....je viens d'avoir la surprise de voir la cotisation COTAM augmenter de 1.7%. Je suis retraité Français résidant fiscale en Espagne. Je suis pris en charge par la sécurité sociale espagnole. ... c'est la sécurité sociale française qui paie vos dépenses de santé en Espagne...car vous ne cotisez pas en Espagne.... et quand vous revenez en France vous avez toujours la sécurité sociale française.... en étant expatrié nous économisons environ 4% sur nos pensions versées (pas de CSG, de CRDS de Casa), mais Cotam plus élevée 4.2% passée à 5.9% sur l'arrco et l'agirc....la Carsat n'a pas bougé (toujours 3.2%). Nous sommes donc mieux lotis que les retraités restés en France....
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Réponse de migasi
Le 01/03/2018 à 11h07
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Voir UFE . La COTAM n'est pas due pour les résidents fiscaux pris en charge par leur pays de résidence au niveau Sécu par leur pays de résidence pour tous les pays faisant partis de l'Union Européenne!!! Je viens d'obtenir l'exo de ma caisse des cadres
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Réponse anonyme
Le 03/03/2018 à 14h03
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Voir UFE . La COTAM n'est pas due pour les résidents fiscaux pris en charge par leur pays de résidence au niveau Sécu par leur pays de résidence pour tous les pays faisant partis de l'Union Européenne!!! Je viens d'obtenir l'exo de ma caisse des cadres pourriez vous SVP nous dire comment et de quel montant en % la régularisation a été faite ??? voici un lien qui dit que l'augmentation Cotam est annulée : http://www.consulaires.com/gouvernement-dedouard-philippe-contraint-de-faire-marche-arriere/ merci d'avance, ça ferait avancer le problème, car certains GPS n'ont pas encore remboursé le prélèvement "indu" de 1.7%. Merci. Cdlt.
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Réponse de migasi
Le 03/03/2018 à 14h14
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Remboursement de la totalité sur janvier 208 5,9%, pas de rétroactivité. malheureeusement
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Réponse anonyme
Le 14/03/2018 à 14h40
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Bonjour, Les politiques sont des voleurs ce n'est pas nouveau, comment justifier une augmentation de 3,2% à 4,9% soit + 50% de la COTAM pour des résidents à l'étranger qui vivent la majeure partie de l'année hors de France ? Il faut payer toutes les gabegies de l'état, Ecomouve, Syrie, bateaux non livrés à la Russie, pour la sécurité sociale tous ceux qui viennent se faire soigner de l'étranger sans payer. On a remplacé une noblesse de naissance par une noblesse d'élus, j'ai quitté la France mes enfants aussi sans regret.
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Réponse de sterwenn
Le 15/03/2018 à 03h06
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Bonjour, ecoutez et regardez les videos (youtube) de la depute lrem pour l'Asie.Vous verrez,malgre tout le respect qu'on lui doit,que rien ne changera dans le bon sens.Sauf quelques reformettes. Nous, les expatries,les non-residents ne sommes pas interessants electoralement.
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Réponse anonyme
Le 02/05/2018 à 16h21
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J'ai rarement lu et vu de personnage aussi grossier et mal embouché que vous ! Où avez-vous été élevé ? Christiane Algrin
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Réponse de 1jclaude
Le 02/05/2018 à 16h57
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Christiane, A qui vous adressez vous car je n'ai vu aucun post grossier, à moins qu'il est été supprimé par un modérateur. Jean-claude
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Réponse de sterwenn
Le 02/05/2018 à 17h52
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En effet, en quoi ai-je ete grossier ? A moins que cela s'adresse a une reponse anonyme plus haut? Merci Jean-Claude.
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Réponse anonyme
Le 12/09/2018 à 10h29
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Bonjour A lire vos questions/réponses, les liens donnés et autres informations, il semble qu’il y ait un peu de confusion, favorisée par le mot « cotisation » de COTAM. Si j’ai bien compris, La COTAM étranger n’ouvre pas droit à des soins. C’est simplement un prélèvement qui, pour faire simple, joue un peu le même rôle que la CSG CRDS dont les non résidents sont exonérés. Raison pour laquelle elle a subit l’augmentation de 1,7% de la CSG. Ce prélèvement vient en compensation d’être éligible à bénéficier de soin… à condition de cotiser a minima à la CFE. Certains peuvent être exonérés, il s’agit des non résidents français mais résidents en UE (et quelques autres lieux dont la liste a déjà été donnée). Pratiquement tous les autres sont soumis à ce prélèvement. Deux points m’intriguent encore: 1/ On dit la COTAM obligatoire, or seule AGIRC ARRCO la pratique, ni la CNAV ni la CIPAV (pour mon cas) ne l’appliquent si l’on atteste être pris en charge par la sécurité de son pays d’accueil sans aucun frais supporté par la Secu française. Pourquoi cet excès de zèle par AGIRC ARRCO? 2/La cotisation a subi une augmentation de 1,7% au 01/01/2018 ((passée en douce le 30 décembre 2017), elle est donc de 4,9%. Mais il semblerait qu’il y est eu suspension de cette augmentation, avec pour argument que celle de la CSG est compensée par la suppression de taxe d’habitation, ce qui crée une inégalité face à l’impôt pour les non résidents. Or nos caisses AGIRC ARRCO ne tiennent pas compte de cette suspension (au prétexte qu’il ne s’agit pas d’une annulation) Si quelqu’un à des explications à ces deux points, elles seraient bienvenues Bruno
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Réponse de sterwenn
Le 14/09/2018 à 07h07
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Bonjour, je relis votre message... Pour reprendre ces differents points ,mais sans documents officiels, la cotam ne donne jamais droit a des soins gratuits meme en etant adherent a la CFE. En cas de soins en France, la CFE rembourse au meme taux que la SS.Pour le complement, ce sont les assurances privees pour les expatries quand le contrat le permet ce qui n'est pas mon cas. Exces de zele d'AGIRC ARRCO ???? Je n'ai jamais entendu que ceux-ci se substitaient a une mutuelle. Le point 1 ?? Un expatrie, non resident UE et retraite n'est jamais rembourse par la securite sociale francaise .D'ou l'obligation de s'inscrire a la CFE . Point 2 : effectivement c'est la commission europeenne qui a demande a suspendre cette augmentation mais par contre que depuis Fevrier, Le prelevement de Janvier (2018) n'a jamais ete rembourse....Car ce n'est pas une annulation. En resume, a ma connaissance cette COTAM est uniquement une ponction sur les retraites. Cela fait une bonne rentree d'argent pour l'etat.
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Réponse anonyme
Le 11/10/2018 à 18h23
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Bonjour, Je suis d'accord avec Bruno. Vivant à l'etranger, nous cotisons à la CFE et une mutuelle complémentaire, nos frais de santé ne sont pas remboursés par la sécurité sociale française, aucun frais n'est supporté par la Secu Française. Sur nos pensions de retraite, - on doit cotiser à 4,2% à la CFE - 4,2% à la COTAM et COTAM etranger qui nous sert à rien Est il injuste de payer 2 fois pour les cotisations de santé ? Je viens de lire sur AGIRC ARRCO : "Vous serez exonéré de la cotisation d’assurance maladie sur vos retraites complémentaires versées en 2018 : si votre revenu fiscal est inférieur à 11 018 € pour la première part du quotient familial, majoré soit de 2 942 € pour chaque demi-part supplémentaire, soit de 1 471 € pour chaque quart de part supplémentaire " Ca veut dire si quelqu'un est non imposable sera exonéré de ces cotisations COTAM ?
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Réponse anonyme
Le 18/10/2018 à 19h59
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Je suis expat aux USA et ils me prélèvent la COTAM sur ARRCO et AGIRC et je ne sais pas non plus à quoi ça sert exactement ! A rien apparemment, c'est de la solidarité !!!! Par contre, la CSG /CRDS ne me sont plus prélevées mais parce que je suis HORS UE ; J'ai vu passer que les expat en UE payent toujours toutes ces cotisations ! De toutes façons, je trouve que dès lors qu'on ne se fait pas soigner en France, aucun expat en UE ou en dehors ne devrait payer ces cotisations de solidarité pour la sécu !!!! C'est la France ..................... c'est une des raisons pour lesquelles je n'y suis plus !!
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Réponse anonyme
Le 22/10/2018 à 08h25
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Le non-résident n’est pas assujetti à la CSG-CRGS-CASA. Ce n’est pas un avantage fiscal ou social, c’est la simple contrepartie du fait qu’il ne bénéficie pas du remboursement des soins ou d’hospitalisation, là où il réside. Ça se complique un peu, lorsqu’il devient retraité. Le non-résident français ayant une retraite française devient assujetti à une retenue sociale : cotisation d’assurance maladie de 3.2% sur la CNAV et de 4.2% sur les RC (vulgairement appelé COTAM, COT pour cotisation, AM pour assurance-maladie). Il n’est pas couvert dans son pays de résidence pour autant. En contrepartie, si, lors d’un séjour en France, il est malade ou hospitalisé, si les soins sont prescrits et faits en France, le non-résident bénéficie de la prise en charge (CNAREFE). Il faut savoir que la CNAREFE rembourse un grand nombre de soins. Quels sont donc les non-résidents français retraités qui se font soignés en France ? Ceux qui résident dans des pays limitrophes ? ou à moins de 2 ou 3 heures d’avion ? ou qui vivent sur 2 pays : 180 jours en France… Il faut savoir aussi, que beaucoup de retraités français non-résidents, et résidents de certains pays sont exonérés de cette COTAM (notamment en Europe) Il vient d’être fait un rapport : « La Mobilité Internationale des Français » par Anne GENETET missionnée par le 1er Ministre, extrait : Pour les retraités, l’adaptation des cotisations maladies ou « cotAM » est nécessaire avec possibilité pour les résidents de pays sans convention bilatérale d’assurance maladie de dispense définitive de cotisation avec suppression corollaire de toute prestation de santé en France De plus, comme chaque fin d’année, le gouvernement préparé sa loi de finance qui englobe la loi de financement de la SS : N° 1297 ASSEMBLÉE NATIONALE - CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2018. PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2019, (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉ AU NOM DE M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, PAR M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, ET PAR Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé Enfin, il faut savoir : que pour 1 part fiscale, un résident est totalement exonéré de CSG-CRDS-CASA et du 1% COTAM, si sa retraite est inférieure à 11018 € (16 902 € pour 2 parts et 22 786 € pour 3 parts). Ou assujetti à la CSG-CRDS-CASA et COTAM réduite à 3.8% si sa retraite est inférieure à 14 404 € (22 096 € pour 2 parts et 29 788 € pour 3 parts). Sinon CSG-CRDS-CASA et COTAM de 1%, total : 9.1% et 10.1%. En générale, le français retraité non-résident va souscrire sur ses propres deniers une assurance-maladie volontaire (type CFE ou compagnie privée) pour être couvert dans son pays de résidence. Par exemple, le coût du CFE est de 4.2%. Plus une option de 99 € pour des séjours en France de 3 à 6 mois. Coût global : COTAM 3.2% et 4.2% + CFE 4.2% = 8.4% (contre 0% pour certains résidents en France). 3 Problèmes : 1/ Pour ceux qui sont à la CFE : il y a « doublon » de cotisation pour la même prestation (avec option séjour en France). 2/ Pour ceux qui ne vont pas ou « jamais » en France, ils paient la COTAM sans contrepartie ! Pour rien ! Mais c’est la loi (article du code de la SS) 3/ Pour ceux qui ont une petite ou moyenne retraite, inférieure aux plafonds par part fiscale, ils continuent de payer la COTAM de 4.2%, tandis que leur homologue français, résident en France et bénéficiaire de la CPAM ne paient rien. C’est tout à fait anormal et « anticonstitutionnel ». Comment agir ? C'est le moment, urgence, le problème est en réflexion par les politiques. 1/ Écrivez à votre député (il y en a 11), à votre sénateur (il y en a 12), à votre représentant de l’AFE Assemblée des Français de l’étranger (il y a 90 conseillers, courriel : sg@assemblee-afe.fr), ce sont eux qui peuvent agir pour faire évoluer cette loi « injuste », 2/ écrivez à M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, à M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, à Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, ce sont eux qui discutent et font évoluer les lois. (Toutes les adresses courriel ou postale sont sur Internet). Ce n’est qu’avec une masse de courriers importante, que la loi évoluera. Si vous n’aimez pas écrire, envoyer votre fiche de retraite avec COTAM et demandez que cette retenue vous soit remboursée comme pour certains homologues français (autre manière de faire évoluer la loi).
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