Bonjour
je suis assistante maternelle depuis 1985 et j arrive a la retraite
mais j ai un souci pour les années avant 1990 les salaires notes ne sont pas bons
on me dit que nous étions au forfait ???connaissez vous la façon de calculer ce forfait ?? de plus ce qui complique cest que la declaration que faisait nos employeurs etait en net
merci de votre reponse
Bonjour
je connais le sujet, mon epouse a été dans ce cas et c'est dramatique ..seulement des 1984,quand nous avons pris connaissance des regles, nous avons exploités à fond les astuces....
les cotisations d'assurance vieillesse à l'epoque etaient calculées sur un forfait trimestriel du tiers de 200 heures de smic donc la garde d'un BB pendant un an validait un trimestre puisqu'il faut cotiser dans l'annee sur un salaire de 200 heures de smic pour valider un trimestre, peu important le nombre d'heures de travail......pour valider les 4 trimestres, l'assmat devait garder 3 enfants pendant 12 mois sans aucune absence....
les astuces :
on retient qu'il faut cotiser un salaire de 200 heures de smic pour valider un trimestre.....et s'il manque qq francs de salaires pour atteindre les 200 heures de smic, le trimestre n'est pas accordé.....c'est ce qui est arrivé à mon epouse en 1984.....il lui manquait 7 francs de salaires! je connais une assmat où il manquait 2 Francs pour avoir le trimestre .....
Des la decouverte de cette situation, je me suis documenté ( code d ela secu):
- 1 trimestre validé à chaque fois que l'on a cotisé 200 heures de smic
- 1 trimestre gratuit pour 60 jours de maladie indemnisé par la secu.....
- 1 trimestre gratuit pour chaque periode de chomage indemnisé tous les 50
jours
- 1 trimestre gratuit pour les periodes de chomage non indemnisé tous les 50 jours dans la limite d'un an et pour les assmat ayant plus de 20 ans de cotisations c'est 5 ans
Aussi, des 1984, mon epouse a ete intrangisante:
fin de contrat= lettre de licenciement= inscription anpe = 200 jours de chomage = 4 trimestres dans l'annee
retard dans la paye : lettre recommandée , les parents romptent le contrat ....direct aux prudhommes
refus de payer 1er mai non payée.....prud'hommes et les parents romptent le contrat ...direct anpe
attention: le benefice du complement familial, de l'allocation jeune enfant induit le payment de cotisation d'assurance veillesse ce qui permet de valider les trimestres mais il est possible que pour des raisons informatiques, le report n'ait pas eu lieu...dans ce cas il est possible de faire rectifier
il faut s'adresser à la caf
il y a qq annees, j'ai ecrit à plusieurs reprises à un deputé avec des arguments : les apprentis ont le droit de rectifier leur carriere en payant un rappel modique de cotisation.....
- de gauche, totalement d'accord car c'est la droite au pouvoir
- de droite, totalement d'accord car c'est la gauche au pouvoir
les dernieres lois ont tout reglé : il suffit de donner 4 à 5000 euros pour racheter 1 trimestre
Rebonjour
j'ai saisi sur le site de l'insee le montant du SMIC au 1er janvier
et j'ai recalculé le forfait de l'assiette salariale servant à calculer la cotisation d'assurance veillesse
exemple pour1985:
24,90 * 200 heures/3/3 = 553 francs brut par mois et par enfant
Smic forfait
1990 30,51 678
1989 29,36 652
1988 28,48 633
1987 27,57 613
1986 26,59 591
1985 24,9 553 francs brut par mois
MERCI pour votre reponse
je prends un de mes exemples pour moi plus facile a comprendre
en reprenant mes fiches de salaire en 1987 net + cotisations =29436.36 frs brut annuel
l assurance retraite note une somme de 12290 et me valide 2 trimestre jai bien peur qu il ne valide que mon net je vais verifier
Le carsat ne considere que le salaire brut qui a ete soumis à cotisation d'assurance vieillesse: elle recoit xx francs de cotisation calculée sur l'assiette brute, elle procede au calcul inverse : cotisation recue/ taux de cotisation et elle reporte à votre decompte de trimestres : le total du salaire brut annuel soumis à cotisation et le nombre de trimestres validés
pour le calcul du nombre de trimestres validés, on doit prendre en compte la valeur du smic au 1er janvier
pour le calcul de l'assiette de cotisation mensuelle ( 200 heures/9), c'est la valeur du smic du trimestre
Rebjr
à l'adresse ci dessous, il est question d'un rachat possible de trimestres à un tarif preferentiel.......
cdlt
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-29189QE.htm