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Courrier à un placier

Question anonyme le 12/01/2009 à 14h36
Dernière réponse le 12/01/2009 à 14h48
[ ! ]
Bonjour ou pourrais-je trouver une lettre type pour une demande de place sur un marché en tant que commerçant ambulant et surtout quels sont les éléments de langage et les points importants que je ne devrai omettre. merci et meilleurs vœux pour cette année nouvelle
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1 réponse pour « 
courrier à un placier
 »
Réponse anonyme
Le 12/01/2009 é 14h48
[ ! ]
Il n'existe pas de lettre type mais voux devez joindre votre Kbis ou photocopie, préciser votre actvité le métrage demandé l'emplacement exact sur le marché et le cas échéant donné votre ancienneté sur le marché. Sachez tout de même que le courrier doit être impérativement adressé à Monsieur le Maire car même en cas de délégation de service a une entreprise privée type lombard et guérin le Maire est le responsable légal de l'occupation du domaine public.
Référence(s) :
j'ai été placier sur montargis commune dans le loiret pendant 6 ans. le CGCT (code général des collectivité Territoriales) détermine l'occupation du domaine public
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