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Autorisation pour commerce ambulant

Question anonyme le 03/07/2008 à 16h33
Dernière réponse le 06/10/2014 à 20h17
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Bonjour,j aimerai avoir un exemple de lettre type pour faire une demande d emplacement pour mon futur commerce ambulant que je vai creer. Merci .
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6 réponses pour « 
autorisation pour commerce ambulant
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 08/12/2009 à 18h12
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Lettre type : Nom et prénom (adresser à) Mr le maire de ...... adresse: Mairie de n° siret code postal date Monsieur le Maire, Je sollicite l'autorisation d'installer mon éventaire sur le domaine public (ici indiquer le lieu exact de la vente) à compter du ...... et pour une durée de ..... (ici indiquer la nature exacte des produits mis en vente, sachez que l'autorisation de vente est subordonnée au respect de la liste des produits déclarés) Je vous joins la copie de ma carte professionnelle, ainsi que la copie de mon attestation d'assurance responsbilité civile. Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le maire en l'expression de mes salutations ...
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Réponse anonyme
Le 30/12/2011 à 07h19
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Un maire fait ce qu il veut , quand il veut , ou il veut Lettre bien tournée ou pas Ca sera a chaque fois un REFUS En clair il interdit aux gens de travailler De toute facon c est de la magouille Du fait de son pouvoir , il demande de tres gros loyers pour occuper 6 metres carré de sa commune Quel beau pays
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Réponse anonyme
Le 26/02/2012 à 10h30
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Bonjour a tous je souhaite savoir quel type d'autorisation je dois avoir pour me promener dans la ville avec mon petit commerce ambulant dont les dimension, 100cm sur 77cm sur roulette( uniquement pour des crêpes ) si c'est payant , combien? sous quel statut je doit ouvrir se petit commerce?? ex:sarl et quel type d'assurance il faut avoir . (combien sa coûte en moyenne pour l’année ) merci d'avance pour vos réponses
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Réponse de CHAUMIR
Le 27/02/2012 à 11h20
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A l'aide la lettre type apportée ci-dessus, à une précédente question, vous pouvez solliciter le maire de la commune pour obtenir l'autorisation. En principe... ! le maire ne peut pas vous refuser l'exercice du commerce ambulant sur son territoire communal, mais il peut apporter certaines restrictions, selon les circonstances. Par exemple entre autres, il peut vous interdire votre vente, lors des jours et heures du marché, en ce cas vous pouvez l'intégrer . Ou encore en certains lieux à certains jours ou heures, c'est quelquefois le cas dans des lieux touristiques, où des emplacements sont prévus. Ces ventes sont soumises aux droits de place, comme pour les marchés. . Si vous débutez, vous pouvez vous inscrire en auto-entrepreneur, les formalités sont simples et peu coûteuses.
Référence(s) :
www.lautoentrepreneur.fr & www lautoentrepreneur.net
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Réponse anonyme
Le 10/09/2012 à 10h33
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Bonjour , si je promène sur la voie publique fait des arrêts de 30 minutes pour vendre et repart vers un autre lieu , ainsi de suite toute la journée , y a t il un autorisation différente a préciser, dois je d' écrire tout les lieux d' arret
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Réponse anonyme
Le 06/10/2014 à 20h17
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Bonjour, J'ai environs une soixantaines emplacements (pour le moment) à remettre partout en Suisse. Si vous êtes intéresser, je suis à votre disposition. A bientôt. Arif KIZILDAG 0041 79 413 4231 lebackgammon@bluewin.ch
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