Je viens de crée un commerce de fruits et légumes ambulant je n'ai aucune place de prévue ,je souhaite savoir si legalement le moyen de d'obliger le placier à me delivré une place et si oui lesquels svp.merci
C'est le problème numéro un de tout commerçant ambulant débutant Il n'existe pas de moyens de forcer un placier à vous attribuer un emplacement, même si la loi dit le contraire.
Il faut vous incrire sur une liste d'attente, et regarder dans le règlement général du marché les règles d'attribution des emplacements. Souvent, les placiers les intéprètent selon leur humeur.
Bonjour,
Le sujet date un petit peu je ne sais pas si quelqu'un me repondra.
En fait je voulais savoir si un débutant qui travail sur les marchés en tant qu'itinérant et limité en métrage, jusqu'a combien de mètres de banc maximum et-il bon de débuté selon vous ?
Merci
Un commerçant non sédentaire débutant ou non n'est pas limité dans son métrage de déballage sur un marché. Seul le règlement intérieur du marché fixe la limite maximum de métrage de chaque stand.
Un règlement intérieur qui fixerait une limite de métrage différente pour un débutant par rapport aux commerçants habitués dits "titulaires" serait annulé par la juridiction compétente sur la base de la rupture de l'égalité entre les commerçants.
Référence(s) :
droits de place: article L- 2224 18 du C.G.C.T., règlement intérieur d'un marché et droits de place