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Courrier maire pour emplacement marché privé

Question anonyme le 26/03/2011 à 18h40
Dernière réponse le 02/05/2011 à 09h18
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Bonjour, Je souhaiterais faire une demande au maire pour un emplacement afin de vendre des produits alimentaires sur les marchés privés. Je ne sais pas la formule à employer pour la rédaction de ce courrier. Merci de m'aider.
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1 réponse pour « 
courrier maire pour emplacement marché privé
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 02/05/2011 é 09h18
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Sur un marché "privé", c'est à dire en un lieu qui n'est pas situé sur le domaine public de l'Etat, vous devez vous adresser à l'organisateur de ce marché privé. Vous n'avez pas d'autorisation à solliciter auprès du maire de la commune. L'autorisation de l'organisateur doit se faire pour l'ensemble des participants sous sa responsabilité auprès du maire, ou auprès du préfet du département selon la surface de vente utilisée. Cette vente est limité dans le temps.
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