670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Autorisation pour un emplacement

Question anonyme le 07/11/2008 à 13h43
Dernière réponse le 17/01/2010 à 19h18
[ ! ]
J'ai pour projet de créer ma propre entreprise << friterie ambulante>> j'ai trouvé un emplacement sur des terrains privés , sachant qu'il y a un plan d'occupation des sols es qu'un maire est en droit de m'interdire mon activité. Merci de votre réponse.
Répondre
1 réponse pour « 
autorisation pour un emplacement
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 17/01/2010 é 19h18
[ ! ]
Vous pouvez voir les réponses apportées âr CHAUMIR sur ce même site aux mêmes questions posées.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
autorisation pour un emplacement
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T95.572