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Autorisation pour un emplacement

Question anonyme le 07/11/2008 à 13h43
Dernière réponse le 17/01/2010 à 19h18
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J'ai pour projet de créer ma propre entreprise << friterie ambulante>> j'ai trouvé un emplacement sur des terrains privés , sachant qu'il y a un plan d'occupation des sols es qu'un maire est en droit de m'interdire mon activité. Merci de votre réponse.
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1 réponse pour « 
autorisation pour un emplacement
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Réponse de CHAUMIR
Le 17/01/2010 é 19h18
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