La municipalité de ma commune de residence m'a refusé sans motivation l'attribution d'un emplacement sur le marché municipal,alors que je sius reconnu travailleur handicapé à la recherche d'un emploi ,je souhaite donc me faire attribuer un emplacement pour créer et developper un commerce de produits bio et diététiques.j'ai recu une reponse négative non argumentée ,aussi j"ai l'intention de formuler un recours.pouvez vous me renseigner a ce sujet et me proposer un modele de courrier
Si vous êtes inscrit comme auto entrepreneur, ou si vous êtes inscrit au registre du commerce, comme commerçant non sédentaire, le maire n'a pas à vous refuser un emplacement sur le marché.
Il est possible que le marché soit complet. Dans ce cas, des emplacements de commerçants passagers sont attribués au coup par coup à chaque marché, selon les absences de titulaires de ces places.
Il n'est pas prévu pour le moment d'emplacement prioritaire sur les marchés pour les handicapés.
Demandez également un exemplaire du règlement général du marché. Les conditions d'attribution des emplacements y sont clairement définies.
A anonyme .
Votre problème est classique, surtout lorsque l'on débute dans la profession de non sédentaire.
C'est un parcours obligé. La fidélité de votre présence sur ce marché que tôt ou tard vous obtiendrez un emplacement. Un placier qui accepte des pourboires est courant et dommageable pour la profession.
A ce sujet, je vous recommanderais de regarder l’émission présentée par Bernard de Lavillardière " ENQUÊTE EXCLUSIVE" sur M6 ce dimanche 8 mai à 22h45, intitulée "Les marchés de l’été".
Bonne chance et patience...
Vous vous reconnaîtrez certainement .