Est-il possible d'obtenir une carte vitale pour une personne non résidente en France mais disposant d'une carte de séjour retraité (domicilitation en...
Bonsoir,
Depuis plusieurs années je réclame une carte de séjour retraitée ayant vécu en France avec une carte de séjour de 10 ans et bénéficiant d'une pension de réversion de mon défunt mari .
( mon seul problème c'est le fait de ne pas avoir conservé une copie de mon ancienne carte de résidence) .
y aurait il une solution pour mon cas ?
merci de me répondre
Bonjour,
mon père est dans la même situation que celle de votre père,il possède une carte de résident avec une adresse en algérie. Sa retraite est versé ici sur un compte bancaire et le comptable de la cnav fait une déclaration de ses ressources auprès des impôts. tous les ans on lui adresse sa décration fiscale avec une adresse en algérie. sur cette déclaration il est mentionné le montant de ses cotisations à la sécurité sociale.
il réside actuellement chez moi et j'ai fait un courrier de demande de changement d'adresse à la cnav pour ensuite demander l'aspa. et je compte bien aller à la cpam avec ses déclarations d'impôts pour demander une carte vitale puisqu'il est prélevé des cotisations pour la sécurité sociale.
n'est ce pas scandaleux de ne pas pouvoir se soigner quand on déclare ses ressources en france et on cotise à la sécurité sociale.
mon père a conservé son ancienne carte de sécurité sociale, quelqu'un peut il me dire comment procéder pour faire valoir ses droits.
j'éspère que mon message vous a été utile et merci de votre aide.
Bonjour,
mon père est dans la même situation que celle de votre père,il possède une carte de résident avec une adresse en algérie. Sa retraite est versé ici sur un compte bancaire et le comptable de la cnav fait une déclaration de ses ressources auprès des impôts. tous les ans on lui adresse sa décration fiscale avec une adresse en algérie. sur cette déclaration il est mentionné le montant de ses cotisations à la sécurité sociale.
il réside actuellement chez moi et j'ai fait un courrier de demande de changement d'adresse à la cnav pour ensuite demander l'aspa. et je compte bien aller à la cpam avec ses déclarations d'impôts pour demander une carte vitale puisqu'il est prélevé des cotisations pour la sécurité sociale.
n'est ce pas scandaleux de ne pas pouvoir se soigner quand on déclare ses ressources en france et on cotise à la sécurité sociale.
mon père a conservé son ancienne carte de sécurité sociale, quelqu'un peut il me dire comment procéder pour faire valoir ses droits.
j'éspère que mon message vous a été utile et merci de votre aide.
fariben2@yahoo.fr
Bonsoir, j ai effectué une demande de carte vital pour mon père, ce dernier a une carte de séjour retraite & de nationalite algerienne. La réponse de la cpam "pour beneficier des prestations du régime général, vous devez justifier d'une durée de cotisations veillesse égale à 15 ans, or mon père a cotisé 44 trimestre soit 11 ans. Par contre, il me propose, dans le cas de mon père, de faire une demande de la CMU.
Qu'en pensez-vous? en sachant que mon pere declare ses revenus en france depuis 4 ans .Y a t-il une solution rapide car les factures s 'entacent et les rdv s'enchenent ( tel -06.80.65.5028. merci pour votre aide présieuse . (demarches)
Carte de séjour retraite & de nationalite algerienne. La réponse de la cpam "pour beneficier des prestations du régime général, vous devez justifier d'une durée de cotisations veillesse égale à 15 ans, or mon père a cotisé 44 trimestre soit 11 ans. Par contre, il me propose, dans le cas de mon père, de faire une demande de la CMU.
Qu'en pensez-vous? en sachant que mon pere declare ses revenus en france depuis 4 ans .Y a t-il une solution rapide car les factures s 'entacent et les rdv s'enchenent ( tel -06.80.65.5028. merci pour votre aide présieuse . (demarches) sonia_003@hotmail.fr.
Bonjour,
La CMU est attribuée à une personne qui a une résidence stable en France ( avoir une adresse en France ) or votre pére réside en Algérie ( carte de séjour retraitée avec une adresse en Algérie) .
Il faut tout d'abord faire la distinction entre la CMU et la CMUC.
Le première, c'est d'avoir une couverture maladie universelle, c'est à dire, une carte vitale avec un taux de remboursement de 70 %.
la deuxième est le couverture maladie universelle complémentaire. C'est le taux de 30 % restant. Avoir la CMU en langage courant, c'est avoir la CMUC. Celle ci est remplacée par une mutuelle en cas de dépassement plafond pour le revenus des douze derniers mois à la demande. (je précise toutefois qu'il y'a une différence pour l'alsace, car ils ont un régime spécial.)
Concernant les frais de santé ici en France pour un retraité résident en Algérie, trois conditions sont à remplir:
1. avoir un titre de séjour de plus de 10 ans.
2. avoir cotiser plus de 15 ans au régime générale de la sécu.
3. faire face à des probleme de santé urgentes
Pour la carte de séjour retraité avec une adresse en Algérie, elle peut être utilisée pour demander une CMU de base, à conditions que la personne réside plus de 6 mois et un jour en France.
Il faut faire une demande de rattachement a un assure des ayants droit, cela veux dire que votre soeur doit faire une demande pour rattacher votre pere sur sa carte vitale c'est plus rapide, avec 3 mois de résidance en france ça prend 3 semaines max pour etre rattacher.
Bonjour,
Pourriez vous m'aider svp car vous avez l'air de vous y connaître ?
Ma grand mère possède une carte de séjour veuve retraitée. Elle touche sa pension de réversion en France possède un compte bancaire en France et déclare ses impôts en France. La sécu lui dit qu'elle a des droits mais refuse de lui établir sa carte vitale car l'adresse du titre de séjour est celle d'Algérie. Il faudrait quelle retourne en Algérie pour revenir avec un visa pour que la France Lui fasse son changement d'adresse en France. Malheureusement elle n'a personne labas pour lui faire ses démarches. Son fils est français et souhaite la rattacher en tant qu'ayant droit . Avec vous une solution ? Avec mes remerciements.
Bonjour; je suis très compètent dans ce domaine alors celui qui veux que je lui face ses démarche je m'occupe de tout. est dans tout les domaine cmu caf retraite ect...... cordialement
Bonjour SAM 1979 je voudrais bien que vous m eclairer un peu j ai demandee l allocation aspa ,mais on me demande un sejour de 5 annee non interompu;c est a dire un titre de sejour avant la carte de residence de 10 ans retraite merci de me repondre .
Bonjour sam1979.puisques tu es beneficiaire de tout tes droits en france,aurais-tu la gentillesse de m'expliquer ce que tu as fais pour obtenir ta carte de sejour et par quelles demarches tu as commencé aprés avoir obtenu ta carte de sejour. je viens de reçevoir ma notification d'invalidite, à 8o %,le 8 janvier. je possede toujours mon ancienne carte de residence de 1o ans perimee bien sur ,depuis trente ans.merci de me répondre rapidement.à force de réflechir sans pouvoir agir j'ai une migraine terrible.(milles excuses pour le tutoyement.)prennez bien soin de vous. cordialement.
Bonjour
La raison pour laquelle certaines personnes bénéficient de l'aspa avec une carte de séjour retraité et d'autres non est simple. En 2010, il y a eu un arret de la cour de cassation dit "Arhab" qui considère que le titre de séjour retraité ne peut être exclu de ce dispositif si l'ont peut prouver sa résidence en France plus de 180 jours par. La Cnav s'est immidiatement conformé avec une circulaire confirmant ce principe , sauf que le gouvernement n'était pas d'accord et au bout d'un an (loi de finance 2012) il a posé de nouvelles conditions qui rendent impossible ou presque d'avoir l'aspa avec ce titre (car celui qui détient un titre autorisant à travailler dispose forcement d'un autre titre que celui de retraité).
Les conditions sont donc " soit détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler,
soit être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France "
Ceux qui ont obtenu l'aspa avant cette loi continuent d'en bénéficier car la loi n'a pas d 'effet retroactif .
Bonjour,
Mon père a eu sa carte de séjours mention retraité il y a 8 mois. Actuellement, il est en France depuis 3 mois, comme tous cas prédicants, la demande de la carte vitale a été refusée par la sécu et lui demande de changer l'adresse sur sa carte de résidence. Mais la préfecture refuse de lui changer l'adresse et lui demande de déposer un autre dossier pour refaire sa carte et répondre à toutes les conditions. ce qui n'est pas possible!!! Est ce qu'il est indispensable de changer le statut de la carte ou bien il faut procéder autrement? que doit il faire? quelqu'un pourrait nous aider SVP?
Merci
Il faut se rapprocher de la CNAV, c'est elle qui gère son assurance maladie, faire un changement d'adresse auprès de cette organisme et sous certaines conditions, il peut l'obtenir. Encore une fois, les pratiques diffères d'une région à une autre.
Bonsoir sam1979
je suis très contente que tu ai pu avoir ta carte de résidence retraitée
cela fait plusieurs années que tu as essayé d'en faire la demande
je voudrais savoir comment tu as pu avoir la photocopie de ton ancienne carte de séjour. j'ai le meme problème
merci
Bonjour,
j'ai déposé un dossier il y a 06 mois de cela pour obtenir la carte de de séjour retraitée pour ma mére mais j'ai toujours pas eu de réponse, à titre d'information j'ai pas mis la copie de l'ancienne carte de résidence car j'ai pas pu l'avoir au niveau de la préfecture .
Logiquement je devrais avoir une réponse méme négative ??!!!!
cela fais déja 08 ans que j'essaye d'avoir cette carte mais sans succés .. je baisse les bras
Merci pour ta réponse.
En déposant le dossier au niveau du consulat, est-ce que tu as mis ne serait ce qu'un justificatif ? moi j'au pu obtenir au niveau du consulat d'algérie à nice une attestation avec le numéro du titre de séjour et la date de son établissement, mais aucune date d'expiration.
pour ta maman j'espère qu'il y aura une réponse. mais si cela était négatif (on croise les doigts), j'espère également que non, ils ne mettraient pas autant de temps. bon courage, il ne faut pas abandonner, puisque c'est son droit.
il y aura une réponse de toute façon.