COUVERTURE SOCIALE & CARTE SEJOUR RETRAITE

Bonjour non on peut pas avoir une couverture social en france si on réside en algerie

Il faut que la personne demande un visa long séjour ou même touristique puisqu'avec la carte de séjour elle ne tombera pas en clandestinité et à ce moment là elle pourra changer d'adresse pour sa retraite en ensuite entamer des démarches pour demander un renouvelelment à la préfecture. la retraite, elle est touchée en algérie ou sur un compte en france. Donc changement d'adresse + hébergement en france car moyens de subsistances pour le visa bon courage

Le message est un peu loin dans le temps mais je tiens quand même à préciser certaines choses, il y a peu d'informations sur cette carte de séjour mention "retraité" donc ça vaut le coup d'aider. Qui peut bénéficier de cette carte? Celui qui avait résidé en France sous couvert d'un titre de séjour de 10 ans Qui a une pension de retraité versée par la caisse Française. Qui à son domicile principale en dehors de la France. Ou la demander? Si on se trouve en France on peut la solliciter en préfecture, Sinon au consulat de France de son pays. Est ce que le conjoint peut en bénéficier? Non, sauf s'il avait résidé avec lui pendant régulièrement en France. Si c'est le cas il aura la même carte que son conjoint. Quels sont les droit ouverts par cette carte? C'est d'une hypocrisie apparente et claire. En principe son bénéficiaire ne peut pas bénéficier de la CMU, l'adresse de la carte étant celle du pays d'origine. En pratique vous pouvez bénéficier il faut juste insister auprès de la CPAM (il savent que si vous engagiez un contentieux vous auriez votre droit par la justice). Est ce qu'on peut bénéficier de l'ASPA (Ex minimum vieillesse) ? Avant c'était NON, maintenant à partir de année c'est un droit comme les autres. En effet, il y a une jurisprudence récente du 14 janvier 2010 qui rappelle à la CNAV que les titulaire de cette carte ont le droit à l'ASPA (montant minimum d'environ 708.00 euros, en des termes simple elle dit qu'on ne peut pas présumer que le titulaire de cette habite à l'étranger, il peut avoir droit on justifiant qu'il habite au moins 6 mois en France, la CNAV à fait application de cette jurisprudence dans sa circulaire du 6 mai 2010. Peut-on bénéficier des APL? Aucun texte ne peut confirmer ou infirmer ceci, en revanche la CAF vous dira certainement que vous n'avez pas le droit aux APL, mais avec la jurisprudence qu'on vient de citer peut être qu'il y aurait un changement. Bon courage à Tous

Bonjour. je suis actuellement en train de chercher des textes qui pourront appuyer une demande de CMU pour mon père Ayant un certificat de résidence pour les algériens, avec mention retraité. D'après la CPAM aucun dossier de CMU ne pourrait petre présenté. * Auriez vous un texte qui pourrait servir d'argument? Salutations.

Bonjour Mon père a ce certificat de résidence d'Algérien de 10 ans retraité. Pour bénéficier de l'assurance maladie et des soins il faut qu'il réside en France et apporte cette preuve ( d'au moins 3 mois). Mais pour l'ouverture de ces droits, il faut que sa retraite soit versée en France. Donc facile d'ouvrir un compte bancaire et demander le reversement de sa retraite en France et puis il fera un virement permanent vers l'Algérie via sa banque en France. Sans la preuve que sa retraite est versé en France, même avec un loyer à son nom ou une attestation d'hébergement par un proche impossible d'avoir la sécurité sociale en France. Pour la Caf c'est un refus, ou bien il faut le tribunal ou bien attendre une jurisprudence comme celle pour l'ASPA. Si vous avez des questions je suis la. Je ne suis pas juriste mais je gère tout cela.

Bonjour, vous n'allez pas trouver des textes mentionnant le droit des titulaires d'une carte de séjour à la CMU, il y a plutôt des textes qui disent le contraire. Par contre comme l'a bien expliqué le précèdent intervenant. La première chose à faire et d'ouvrir un compte bancaire en France, faire un changement d'adresse au niveau de la Cnav avec le nouveau compte et la nouvelle adresse. Présenter la preuve d'une résidence en France de plus de 3 mois, justificatif de domicile, ressources.... la nouvelle jurisprudence sur l'ASPA, sous entend la possibilité d'apporter de l'aide aux retraités des caisses françaises, résidant plus de 180 jours sur l'année donc 6 mois sur le territoire français comment peut-on alors les priver de soins? Pour la Caf, il vaut mieux qu'un contentieux soit ouvert la dessus pour bien éclaircir les choses, après tout ils ont participé au développement de la France les anciens ils méritent quand même un peu de reconnaissance ou même beaucoup!!

Bonsoir, Je viens de lire votre réponse et étant interessé je souhaiterai poser la question suivante : est ce que mes parents peuvent changer d'adresse sur le carte de sejour"retraité" pour une adresse en France (la mienne) sachant que leur carte de séjour retraité porte une adresse en Algérie. vous remerciant

Merci pour toutes vos réponses. Cependant je cherche le texte de jurisprudence adressé à la CNAV. En vous remerciant.

Http://www.legislation.cnav.fr/doc/sv/aa/aspa/residence/BNL-EX_SV_AA_ASPA_RESIDENCE.htm tu trouvera pas mal d'info la dessus..

Mon pere a un titre de sejour fait en algerie il a ouvert un compte en france il y reside chez ma soeur depuis 6 mois mais on lui a refuse la carte vitale et la cmu on lui demande un titre de sejour retraite mais avec l adresse en france

Bonjour, peux tu me dire si ton père avait conservé la copie de son ancienne carte de résidence pour obtenir sa carte de retraitée ou pas Merci

Bonjour, j ai 64 ans ,j ai ma carte de sejour de 10 ans avec mention retraite et une adresse en algerie , ma retraite proportionnelle est tres tres petite .je voudrais savoir si je peux me rendre en france avec un changement de domicile , ouvrir un compte bancaire et demander a la caisse de retraite une amelioration de ma retraite ou le minimum viellesse pour que je puisse vivre comme tous les retraites. JE VOUS PRIE MONSIEUR ,de bien me trouver une solution a ma situation.

Bonjour à Tous, Merci pour vos réponses. J'actualise mes infos et je les fais partager. Pour le changement d'adresse, je n'y suis pas encore. Pour mon père il a pu avoir la cmu durant l'année 2010, là, maintenant, c'est en phase de renouvellement de ses droits. Pour une augmentation de la pension, l'idéal est de venir en France et de s'établir pour une durée minimum de 6 mois et un jour, afin de demander l'allocation ASPA (allocation de solidarité pour personnes âgées) cette allocation est bien supérieure à la pension perçue par les anciens travailleurs algériens (ou autres en dehors de l'UE) notamment pour ceux qui n'ont pas atteint le nombre de trimestres requis pour une pension complète. Cependant il faut savoir que la meilleur façons c'est d'élire domicile ici en France en tant que locataire ou hébergé par des tiers, et d'effectuer la demande. Logiquement, et d'après les textes de lois, la circulaire CNAV spécialement, l'adresse en Algérie ne pourrait constituée à elle seule un motif de refus d'attribution de L'ASPA, sous prétexte que la personne ne réside pas en France cf. voir jurisprudence ARHAB cours de cassation. Vu l'état de l’administration française actuellement, il faut bien tenir bon pour pouvoir insister sur le dossier et ne pas hésiter à formuler des recours. Concernant la Couverture maladie ici en France, l'ouverture des droits est prise en comptes dès: 1 Que la personne justifie d’une régularité de séjour (carte de résidence) 2 Qu'elle justifie de plus de 15 années de cotisation à la sécurité sociale 3- que son cas nécessite une intervention immédiate. Voila. J'espère que ces quelques lignes aideront d'autres personnes.

Bonjour monsieur,je suis titilaire d une carte de sejour retraite avec adresse en algerie . J ai 64 ans 57 trimestres de travailles mais j ai seulement 90euro de retraite par mois .JE voudrais me rendre en france afin de demender une amelioration de ma retraite ou demander la minimum viellesse si je pourrer avoir droit si je residerais en france .Je vous prie monsieur de bien vouloir m orienter pour obtenir une meilleur situation.MERCI

Bonjour, Pourriez vous me donner le N° d'article, l'affaire et le tribunal et il avait une jurisprudence concernant l'obtention de la carte vital pour une carte de sejour retaité sinon m'expliquer la procedure. D'avance Merci

Bonjour es ce que vous pourriez me porter une réponse sur : mon père à une carte de séjour de 10 ans retraité. es ce qu'il à le droit d'avoir une carte vitale ou cmu.sachant que l'adresse de sa carte de séjour est en algérie. et que sa retraite est versée sur son compte en france. merci d'avance.

Bonjour mon père a eu cette carte de séjour mention retraite en a pris un RDV a la préfecture pour faire un changement d'adresse pour demande ASPA (allocation de solidarité pour personnes âgées) et malheureusement y a eu un refus sous prétexte que cette carte est faite uniquement pour circule en France pour demande ASPA (allocation de solidarité pour personnes âgées) es-que est il obligatoire de change son adresse sur la carte ou pas merci de votre réponse.

Bonjour, Non, le changement d'adresse sur la carte de séjour de votre père n'est pas obligatoire. La demande de L'ASPA peut parfaitement être faite. Cordialement.

Mon père a eu sa carte de séjour mention retraite depuis 6ans actuellement est en france depuis 1mois il touche une retraite en france sur un compte en franceje lui declare ses revenue depuis 4 ans en france le probleme actuellement est hospitalise il a pas de couverture sociale est ce que quelque peux maider . kacimi-salah@hotmail.fr ou 0680655028 merci

Serait-il possible d' avoir une copie de la circulaire de CNAV svp et vos coordonnées pour vous contacter? merci senniab@hotmail.com