Est-il possible d'obtenir une carte vitale pour une personne non résidente en France mais disposant d'une carte de séjour retraité (domicilitation en...
Bonjour, c'est possibe pour un étranger ayant le titre de séjour retraité de bénéficier de l'assurance maladie, depuis la loi du 21 décembre 2015. l'article L161-25-3 a été abrogé et c'est désormais l'article l160-1 qui s'applique.
Bonsoir
Après avoir lu votre commentaire pouvez vous me dire comment avez vous pu effectuer les démarches cela concerne mon père titulaire d'une carte de séjour mention retraite ( nationalité algérienne )
Merci
Bonjour pootchie
comment avez vous réussie à avoir l'attestation du certificat de résidence auprès de la préfecture.
moi, la préfecture me répond qu'il n'ont plus d'archives de l'année 1975.
merci pour la réponse
Bonsoir
Je viens de prendre un instant connaissance de votre message,
Je n'ai pu avoir qu'une attestation des 4 dernières années c'est à dire de 1981 à 1985
Les précédentes la préfecture du val de marne n'avait pas archivé.
Une personne de la préfecture des hauts de seine m'a expliqué qu'il y avait erreur à l'époque puisqu'un algérien ne peut obtenir une carte de 4 ans mais uniquement de dix ans.
Elle a pris le dossier la suite ça été dur mais j'ai réussie jusqu'au bout.
Ça a pris presque un ans , aujourd'hui ma mère possède une carte de séjour mais avec mention conjoint retraité c'est pratiquement pareille en sachant quelle a aussi une retraite voilà !
Merci pour votre réponse.
voila, moi le problème est que je n'ai qu'une attestation du consulat d'algérie en france ou j'étais immatriculée qui mentionne que la date et le numéro de délivrance. il n'y a pas la date de péremption.
j'ai demandé à la préfecture qui me répond qu'elle n'a plus d'archives de l'année 1975.
je sais pas comment faire.
j'ai les deux certificats de résidence de mes parents qui avaient celui de 10 ans et tous les certificats de scolarité de l'age de 10 ans jusqu'à 18 ans.
on verra avec ca
Mabrouk pour votre maman
salutations
Oui c' est possible, mon père en beneficie depuis qu' il a sa carte retraité et vous pouvez demander l' ASPA qui est le minimum vieillesse ( sous condition d' age) .Il suffit qu' il ou elle ait une attestation d' hebergement d' une personne qui vit en France. Pour l' ASPA il faut cumuler un total de 6 mois et 1 jour en France dans l' année au total car en cas de non respect les sommes versées devront être remboursées.
Egalement cette personne peut bénéficier de la CMU ( qui a changé de nom je crois...) ce qui lui permettra de ne rien payer pour tous ses frais medicaux également en cas d' hospitalisation.
Cordialement
Bonjour. En ce qui me concerne ça fais 10 ans que je cherche à faire la carte de séjour retraitée mais sans espoir.le problème est que j'ai pas conservé la copie de mon ancienne carte se résidence de 10 ans.
Bonjour sam1979,
j'ai essayé de vous joindre par téléphone en france pour voir ou vous en étiez avec la carte de séjour de votre maman, mais je n'ai eu que le répondeur.
Votre maman ne peut pas fournir une autre preuve ? écrire à la caisse d'allocation familiale par exemple.
l'ancien certificat de résidence de votre papa aussi .
en fait par tout moyen qui prouve sa résidence en france
essayez
cordialement
j'attends de vos nouvelles
Bonjour. Je ne suis déjà rendu à la caisse d'allocation familiale .cette dernière ne conserve plus les documents plus de cinq ans et que s ils ont besoin de ce document elle contacte la préfecture . pour la préfecture pareil ils ont détruit les documents de carte de résidencedes algériens après 10 ans d absence .même chose au niveau du consulat d'Algérie . j'ai déjà déposé un dossier au consulat de France a annaba avec des justificatif .de dernier a été refusé pour motif absence de copie de carte de 10 ans . mon père n'a pas aussi conservé ce document .