Créer une association et avoir un salaire
Question anonyme le 14/06/2012 à 09h30
Dernière réponse le 14/06/2012 à 11h38
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Dernière réponse le 14/06/2012 à 11h38
Bonjour, J'aurais voulus savoir, bien que pensant connaitre la reponse, si il était possible de créer une association ( a but non lucratif) et d'avoir un salaire. Je veux dire si une aide est apporté par la commune ou le conseil regional ou autre ?! Je trouve ma question stupide en l'ecrivant, je suis sur que non ! Mais merci quand meme d'une reponse.
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1 réponse
pour «
créer une association et avoir un salaire
»
Réponse de canounet
Le 14/06/2012 é 11h38
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Le 14/06/2012 é 11h38
Les membres d'une assoc (par définition à buts non lucratifs) ne peuvent en aucun cas bénéficier d'avantages financiers de par leur appartenance à cette assoc (loi de 1901)
par contre une assoc peut très bien employer un salarié ou rémunérer des intervenants pour ses activités
mais si ce sont des activités commerciales, elle sont soumises aux impôts comme pour n'importe quelle entreprise
votre projet doit être fait avec un autre montage (coopérative, auto-entreprise, etc.)
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