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Bénéfice association

Question anonyme le 22/07/2008 à 14h23
Dernière réponse le 21/04/2010 à 19h32
[ ! ]
J'aurais voulus savoir quoi faire des bénifices d'une assiociation loi 1901 quand on dissout cette association...
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1 réponse pour « 
bénéfice association
 »
Réponse anonyme
Le 21/04/2010 é 19h32
[ ! ]
En principe lse statuts doivent prévoir que ls biens (actifs) doivent être dévolus à une association de meme genre d'activité. Aucune répartition des biens de l'association (argent, ou immeuble ou matériel) ne peut être faite auprès des administrateurs (conseil d'administration).
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bénéfice association
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