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Cumul poste

Question anonyme le 04/02/2010 à 22h10
Dernière réponse le 12/12/2015 à 16h59
[ ! ]
Un vice président d'association loi 1901 peut-il être intervenant (donc salarié prestataire ou mandataire )dans la même association?
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2 réponses pour « 
cumul poste
 »
Réponse de canounet
Le 06/02/2010 é 22h03
[ ! ]
Les dirigeants d'une association doivent être bénévoles il est exclu que le salarié d'une association en soit dirigeant officiellement ou de fait sinon, l'association peut être requalifiée comme entreprise à but lucratif avec les risques financiers que cela comporte autant pour l'association que pour les autres dirigeants et que pour la personne dont vous parlez toutefois, un membre d'une association peut PONCTUELLEMENT lui facturer ses services à la condition de ne pas entrer en concurrence illégale avec des entreprises privées offrant les mêmes prestations
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Réponse anonyme
Le 12/12/2015 é 16h59
[ ! ]
Quand une personne nomme un mendataire de son vivant, je sais que cela se passe chez le notaire, mais je ne connais pas les conditions. Si vous pouvez éclairer ma "lanterne" - Merci d'avance -
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