Cumul statut conjoint collaboratrice et auto-entrepreneur - Page 2

Bonjour, Je suis la personne qui a lancé le sujet il y a 3 ans, au moment de mon installation en tant qu'autoentrepreneur. J'ai aidé beaucoup de personnes qui m'ont contacté par mail et une fois les informations communiquées plus de nouvelle! Ce qui est vraiment dommage si on veut faire avancer les choses. Il faut savoir que : Les conjoints (ou partenaires pacsés) exerçant par ailleurs une activité non salariée, ou une activité salariée au moins égale à un mi-temps sont présumés ne pas exercer une activité régulière dans l'entreprise. Il leur est cependant possible d'apporter la preuve qu'ils participent régulièrement à l'entreprise afin d'opter pour ce régime. Vous pourrez lire ceci entre autre sur http://www.apce.com/pid831/conjoint-collaborateur.html DONC il suffit au moment de l'inscription en tant qu'AE de faire une déclaration sur l'honneur attestant qu'en tant que CC vous continuerez à exercer de manière régulière une activité au sein de l'entreprise de votre époux. Le problème c'est que je constate qu'il n'y a eu aucune évolution à ce sujet pour la simple et bonne raison qu'en tant que CC , le RSI continue à nous placer dans la même "case" que nos conjoints c'est à dire entrepreneur OR nous ne sommes pas à notre compte pour cette activité! On peut d'ailleurs remarquer que pour les conjoints salariés le problème ne se pose pas. Ce qui fait que je reçois tout de même tous les ans une lettre du RSI me demandant de renoncer à mon statut de CC. Le RSI Champagne Ardenne a reconnu dans une lettre adressée à une AE qui s'est énormément battue et que je remercie encore, que le cumul était possible. J'ai donc fourni une cette lettre à mon RSI, pas de réponse mais tous les ans rebelote l'éternel courrier me demandant la radiation en tant que CC. Alors unissons nous, profitons de ce forum pour faire avancer les choses, et surtout partageons nos expériences. Merci.

Merci beaucoup pour ces informations. Même si je ne suis pas concerné, je pense que cela aidera beaucoup de personnes se trouvant dans la même situation.

Bonsoir, Merci pour les commentaires. Je suis dans le même cas que vous, je suis conjointe collaborateur dans l'entreprise de mon mari qui est agriculteur indépendant. Je me suis lancée dans un gîte pour les vacances une maison que nous avons acheté en privé , qui n'est pas au bilan comptable de mon mari donc je me suis déclarée en auto-entrepreneur je paie mes charges or la MSA m'a appelé par lequel je n'avais pas le droit de cumuler les deux.IL fallait que je fasses un choix. ESt-ce dans l'égalité ? oui ou non. merci de bien vouloir me répondre

Bonjour, Je suis dans le même cas que vous. Avez-vous trouvé une solution? Merci de votre réponse.

Bonjour, Justement, je suis en train de solliciter les politiciens. Je cumule les 2 statuts depuis plus de 3 ans mais dernièrement le rsi m'a demandé de me radier d'un ou de l'autre des statuts. J'ai bien évidemment refusé et j'ai discuté avec une responsable qui m'a clairement expliqué qu'en effet la loi m'autorise le cumul des statuts, qu'en aucun cas ils ne peuvent m'obliger à me radier mais quil s'agit d'un problème informatique au niveau du rsi. Elle m'a conseillé de tenter de faire bouger les choses par le biais de courrier et de continuer à facturer pour mon activité dauto entrepreneur mais en revanche pour l'instant je ne peux declarer mon chiffre d'affaire. Elle m'a également conseillé de nous unir car à plusieurs nous pourrions faire avancer les choses plus rapidement. N'hésitez pas à me contacter et à me laisser vos coordonnées. Cdlt.

Bonjour, concernant le texte: quand vous cumulez, il vous faut signaler à votre caisse de sécu actuelle que vous ne serez plus ayant droit de votre conjoint mais à votre compte et donc dépendant d'une autre caisse et que vous paierez les cotisations pour vous. Si je doit paier les cotisations pour moi, dans l'activité en AE, la difference entre ressilier le statut de CC suivi de déclarer autre activité en AE ET cumuler CC + AE n'est pas grand chose. Sauf la retraite a 90 ans. Pouvez-vous m'informer? Je vour remerci.

Bonjour, Est-il possible d'obtenir le courrier du RSI? Merci d'avance

Bonjour, Pouvez-vous svp me faire parvenir copie du courrier final signé par l'ancien directeur du RSI Domnique Ligier acceptant officiellement le cumul. Merci par avance

Bonsoir, Le cumul est accepté dans la mesure où c'est la loi, en revanche le rsi est dans l'impossibilité de créer informatiquement les 2 statuts pour une seule et même personne. En raison d un problème technique lesn choses sont en attente....

Bonjour à tous. Même combat ici pour mon mari et moi. Je suis autoentrepreneur (couturière et vente sur marchés ambulants) et je l'ai déclaré comme conjoint collaborateur afin qu'il puisse m'aider par sa présence sur les marchés. Aujourd'hui il souhaite ouvrir sa propre auto-entreprise comme "homme toutes mains" ou multiservice à la personne. Je souhaiterais être son conjoint collaborateur pour pouvoir faire sa compta par exemple. Ce matin nous nous rendons à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat et on nous refuse l'ouverture de l'entreprise de mon conjoint car selon eux je dois d'abord supprimer son statut de conjoint collaborateur. Nous avons donc demandé une aide juridique et avons rdv ce jeudi à la CMA (moyennant 30 euros évidemment). Payer pour quelque chose que l'on sait : nous avons le droit au cumul de ces 2 statuts mais personne ne veut bien y croire !!! L'un d'entre vous pourrait-il nous faire parvenir ce fameux courrier de Monsieur Dominique Ligier justifiant de la légalité de ce cumul ? Merci à tous pour votre combat. Incroyable qu'en presque 6 ans rien ne semble avoir bougé sur ce sujet, bien qu'il semble y avoir de nombreux concernés... Bien cordialement Lumé