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Dailair heur depot

Question de sobryo le 15/10/2012 à 17h46
Dernière réponse le 09/11/2012 à 18h58
[ ! ]
Bonjour, j'ai déposer mon chèque pour la taxe d'habitation la la boite aux lettre du trésor public a 17h30 ai ce que je vais avoir une majoration de 10% ?
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1 réponse pour « 
dailair heur depot
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 09/11/2012 é 18h58
[ ! ]
Bonjour, Qui n'a pas connu ce problème, une fois dans sa vie. La date limite étant le 15, c'est le 15 à minuit qui comptera. Comme il n'y aura personne à cette heure pour vérifier, c'est le lendemain matin à l'ouverture que ce fera la réception des plis. Dans le cas où vous auriez une pénalité, payez la, et faites une demande de " remise gracieuse", elle vous sera accordée, si vous n'êtes pas multirécidiviste.
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