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Majoration taxe d'urbanisme

Question anonyme le 22/09/2011 à 09h17
Dernière réponse le 22/09/2011 à 09h20
[ ! ]
Je viens de recevoir une lettre de rappel pour la 2ème échéance de la taxe d'urbanisme car j'ai dépassé la date de cette échéance, la majoration est de 5 pour cent. je n'ai pas reçu de lettre me rappelant la date de cette 2ème échéance alors que la 1ère a été réglée il y a 18 mois! Peut-on faire quelque-chose pour annuler cette majoration?
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1 réponse pour « 
Majoration taxe d'urbanisme
 »
Réponse de canounet
Le 22/09/2011 é 09h20
[ ! ]
Vous pouvez envoyer une demande de recours gracieux en expliquant ça, peut-être la majoration vous sera-t-elle supprimée
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