670 011
questions
1 486 109
réponses
1 459 550
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Date limite pour envoi d'une fiche de soin

Question anonyme le 15/02/2010 à 15h12
[ ! ]
Bonjour ! Dans l'émission sans aucun doute, j'ai entendu un avocat dire que la date limite de renvoi d'une fiche de soin était de 2 ans, mais ce jusqu'à la fin de l'année civile des 2 ans, je m'explique : si on a fait faire des soins le 25 mars 2008, on a jusqu'à fin 2010 pour renvoyer sa fiche et non pas jusqu'au 25 mars 2010. je voudrais savoir si cela est vrai car ma complémentaire m'affirme le contraire... merci pour votre aide !
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
date limite pour envoi d'une fiche de soin
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.838