Est-ce que le propriétaire d'un logement a un délai maximum pour présenter au locataire sa TEOM après réception de son avis d'impot foncier.
en effet, mon propriétaire m'a présenté fin juin 2011 les taxes de 2009 et 2010 en même temps. Je ne lui a payé que celle de 2010 à ce jour. Merci de votre éclaircissement.