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Date radiation des cadres et date de liquidation

Question anonyme le 30/06/2009 à 01h06
Dernière réponse le 16/04/2010 à 14h54
[ ! ]
Bonjour. Un fonctionnaire, ayant atteint 60 ans, demande sa retraite pour le 10 septembre; il est donc rayé des cadres à cette date, cesse ses activités, et touche son traitement jusqu'à la fin de septembre. Le payement de sa pension démarre à compter du premier octobre. La date de liquidation, à laquelle s'apprécient ses droits en fonction de la législation existante et de sda durée de cotisation, est-elle le 10 septembre, date de la cessation d'activité, ou le 1er octobre, date de la mise en paiement de la pension de retraite ? Merci pour votre réponse.
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1 réponse pour « 
date radiation des cadres et date de liquidation
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Réponse anonyme
Le 16/04/2010 é 14h54
[ ! ]
A la date de la mise en paiement de la pension --> le 1er du mois
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