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Dater ma maison

Question anonyme le 06/06/2009 à 09h32
Dernière réponse le 22/09/2010 à 19h27
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Bonjour, nous avons acheté une maison il y a presque deux ans par le biai d'un notaire, et celui-ci n'a pas pu nous dater notre maison. Où puis-je me renseigner afin de connaitre son histoire. Merci de toutes aide que vous pourrez nous appoprter. Cordialement, Jérémy
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4 réponses pour « 
Dater ma maison
 »
Réponse anonyme
Le 08/06/2010 é 08h56
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Le notaire n'a pas vocation à dater une maison dont il est chargé de constater la mutation. Par contre, il doit fournir, dans l'acte de vente, une origine de propriété trentenaire du bien vendu, c'est à dire qu'il doit relater toutes les mutations de la maison en "remontant" à un acte de vente d'au moins 30 ans. La solution peut résider dans la consultation des précédents titres de propriété. De plus, certains spécialistes du domaine de l'expertise immobilière sont susceptibles de relever dans la construction des critères significatifs permettant de préciser la date de construction de la maison.
Référence(s) :
Article 2262 du Code Civil
Pratique de l'expertise immobilière
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Réponse anonyme
Le 08/06/2010 é 10h18
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Bonjour, merci de votre réponse. Effectivement, il est remonté plus de trente années en arrière, 30/05/1929 excatement. Mais il est vrai que j'aurais aimé connaître son age, et pourquoi pas son histoire. Bonne journée
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Réponse anonyme
Le 08/06/2010 é 10h28
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Vous pourriez alors vous procurer une copie de l'acte relaté, datant de 1929, en vous adressant au bureau des hypothèques qui a enregistré la transation : Ce dernier doit rapporter l'origine de propriété antérieure de la maison.
Référence(s) :
Article 2262 du Code Civil
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Réponse anonyme
Le 22/09/2010 é 19h27
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Renseignez vous aux archives departementales ils sont tres utiles dans ce domaine et vous donneront tpoutes les pistes il existe aussi une methode de datation des poutres tapez ces termes sur google j'ime beaucoup les gens qui chercjent a dater leur maison car je me reconnais en eux
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