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Plue value vente de la maison - DIVORCE

Question anonyme le 11/10/2011 à 10h11
Dernière réponse le 22/11/2012 à 16h22

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Bonjour, Je suis entrain de divorcer, mon ex-mari et moi avons acheter une maison ensemble quand nous nous sommes mariés (sans contrat de mariage). à l'achat j'ai donné un apport de 50 000€, lui n'a rien versé. Nous avons des acheteurs pour notre maison, lors du divorce est-il possible que je récupère mon apport + la part de plus value qui me revient ? Je précise que nous n'avons pas signifié cet apport dans l'acte d'achat devant le notaire. Merci pour votre aide. Cordialement, Anne C

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5 réponses pour «

Plue value vente de la maison - DIVORCE

Réponse de canounet
Le 11/10/2011 é 11h14

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Question déjà traitée si vous pouvez apporter la preuve de votre apport, il sera déduit du partage

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Réponse anonyme
Le 11/10/2011 é 12h13

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Un relevé bancaire cela suffit-il ? je ne sais pas que puis-je apporter ...

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Réponse de canounet
Le 11/10/2011 é 12h54

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Si ce n'est pas trop ancien, la banque pourra vous fournir copie d'un virement de votre ancien compte au compte courant du ménage ou encore copie d'un chèque que vous auriez signé sur votre ancien compte (prévoir frais)

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Réponse anonyme
Le 18/10/2011 é 14h25

[ ! ]

Bonjour, la banque doit garder 10 ans les copies bancaires aux archives donc il est nécessaire de leur demander de faire une recherche.

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Réponse de elenalia
Le 22/11/2012 é 16h22

[ ! ]

Je vous consaille de luis rajetre sa par mais lapor vous norais rien car moi ausi il mai ariver la memme jose sof que je navais pas aser pour lui doner sa par

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