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Salaire demi-traitement FP territoriale

Question anonyme le 13/04/2012 à 09h21
Dernière réponse le 30/11/2013 à 08h33

[ ! ]

Bonjour, j'étais en congé de longue durée pendant 2 ans 1er nov 2009 au 1er nov 2011 ensuite j'ai repris le travail en mi-temps térapeutique de nov 2011 au 29 avril 2012 , mais maintenant je me retrouve en arret de maladie depuis le 12 avril je précise que c'est une nouvelle pathologie , vais-je être en demi-traitement ? de plus c'est une pathologie qui necessitera plusieurs mois ! je travail dans la fonction publique territoriale depuis 10 ans . je vous remercie pour vos réponses . Salutations

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1 réponse pour «

salaire demi-traitement FP territoriale

Réponse anonyme
Le 30/11/2013 é 08h33

[ ! ]

Vous êtes en arrêt de maladie depuis le 12 avril 2013, après avoir repris depuis avril 2012, vous avez donc droit à 90 jours à plein traitement avant de tomber à demi-traitement , ensuite il faut saisir le comité médical de votre département via votre collectivité pour faire une demande de congés longue maladie. Vous serez expertisé et le comité médical donnera un avis.

Référence(s) :

statut de la fonction publique

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