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Decennale

Question de dupond le 09/12/2009 à 18h46
Dernière réponse le 25/03/2010 à 20h58
[ ! ]
Je suis artisan carreleur et je pose uniquement du carrelage voir du parquet et je voulais savoir si je doit prendre chez mon assureur une assurance décénnale et si vraimment elle est obligatoirepour cette profession ci
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1 réponse pour « 
decennale
 »
Réponse de Vincent J
Le 25/03/2010 é 20h58
[ ! ]
C'est obligatoire, la défaillance de votre ouvrage pouvant créer une impropriété à destination de l'habitation.
Référence(s) :
art 1792 du CC
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