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Declaration 2044 au prorata temporis?

Question anonyme le 22/05/2009 à 16h31
Dernière réponse le 21/02/2012 à 10h20
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Bonjour, J'ai mis mon appartement (ancienne habitation principale) en location suite à mon départ à l'étranger. Je souhaite opter pour le régime réel et mon bien est en location depuis mi-décembre 2008. Je souhaiterais connaitre comment remplir la déclaration 2044 et s'il faut le faire au prorata temporis pour chacune des charges. 223 : prime d'assurance -> je dois déduire ce que me coute mon assurance (transformée en propriétaire non occupant) pour les 15 jours de location de 2008? 225: charge récupérable -> le fait que ma résidence ait été vide pendant 3 mois me permet-il de déduire mes charges de copro pendant cette période là ainsi que mes intérêts d'emprunt? 227: taxe foncière -> idem ou dois je mettre la totalité de la taxe foncière payée? 229: provisions pour charges : idem, totalité de la somme payée ou je proratise pour les 15 jours effectif de location? 230 : il me semble que c'est 0 car aucune location avant 2008. 250: La notice explicative parle des intérêts à l'année. Dois je mettre les intérêts d'emprunts du mois de décembre complet ou pour moitié? ou à l'année ? (ce qui me semblerai bizarre! et me créerai un gros déficit!) Merci pour vos lumières Cordialement
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2 réponses pour « 
declaration 2044 au prorata temporis?
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Réponse anonyme
Le 28/05/2009 à 13h06
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Bonjour, je suis un peu dans la même situation, ayant mis en location mon ancienne résidence principale à compter du 01/12/2008. Ce qui ressort de ma propre compréhension de la notice de la 2044 ainsi que d'une visite à l'Hôtel des Impôts : - 223 : prorata temporis, d'un mois pour ce qui me concerne, donc de 15 jours pour vous - 225 : il s'agit des charges locatives non récupérées au départ du locataire. Donc 0 en ce qui me concerne et probablement en ce qui vous concerne aussi. Les charges de copro (provisions) sont déclarées en 229 et régularisées en 230 - 227 : prorata temporis de la taxe foncière hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères - 229 : c'est là que le bât blesse : les impôts m'ont indiqué de pro-ratiser l'ensemble des charges payées en 2008 (en ce qui me concerne, donc, 1/12 de l'ensemble des charges payées en 2008). Cette réponse me semble toujours étrange, certaines charges (provisions pour travaux de début d'année notamment) étant complètement soldées au 01/12/2008. Cette méthode va dans le bon sens en ce qui me concerne (déduction plus importante que ce que j'aurais mis spontanément), mais je ne voudrais pas être en faute. - 230 : effectivement, correspond à la régularisation des provisions déduites en 2007. Si l'appartement n'était pas en location en 2007, il n'y a pas eu de déduction et donc pas de régularisation à faire, donc 0. A noter que l'année prochaine la régularisation sera à faire au prorata temporis de la même manière que la déduction des provisions (229) cette année. - 250 : J'ai déduit les intérêts correspondant à mon échéance de décembre (d'après mon échéancier). Je pense qu'il est raisonnable et de déduire la moitié des intérêts de décembre en ce qui vous concerne, mais confirmez-le auprès des impôts (0810-IMPOTS). Pensez à l'assurance du prêt, qui est déductible au même titre que les intérêts du prêt. Enfin, n'oubliez pas de reporter la prime d'assurance loyers impayés éventuelle en ligne BF (réduction de 50%), ou de l'inclure en ligne 223 (déduction de vos revenus locatifs) si c'est plus intéressant. Bien entendu, le raisonnement ci-dessus est le fruit de ma compréhension du formulaire 2044 et de sa notice, ainsi que d'une visite aux impôts ; je ne suis pas expert dans le sujet. Pour confirmation je vous invite à contacter les impôts votre centre des impôts ou au 0810-IMPOTS (numéro trouvé sur le site www.impots.gouv.fr, prix d'un appel local depuis un fixe) En espérant vous avoir aidé. N'hésitez pas à faire part de vos avancées sur le sujet. Cordialement.
Référence(s) :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/contacts?pageId=contacts&sfid=07
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Réponse anonyme
Le 21/02/2012 à 10h20
[ ! ]
Bonjour, Je viens de contacter les impôts au sujet des charges déductibles (régime réel) pour une lovation partielle dans l'année. Leur reponse est : il faut proratiser les frais et les charges déductibles en fonction de la période louée (productible de recettes). Les frais et charges effectués aprés le départ du locataire (remise en état etc) sont déductibles seulement si faites dans le but de relouer. ( il va falloir prouver que vous avez tout mise en oeuvre pour relouer dans un délais d'un an) Ils ne sont pas déductibles dans le but de vendre. Cdt,
Référence(s) :
renseignement impôts : 0810 467 687
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