Bonjour,
La succession de ma mère se déroule dans un contexte très conflictuel.
Le notaire a d'ores et déjà payé au fisc, dans les 6 mois de l'ouverture de la succession,une somme forfaitaire sur la base d'une pré-estimation, intégrant la valeur d'un appartement. Cet appartement a été vendu pour la somme estimée. J'ai accepté la vente pour permettre au notaire de régler les dettes successorales en cours
Je refuse de signer la déclaration déffinitive qui ne comprend pas, selon moi, l'intégralité des actifs dont ma mère était propriétaire au jour de son décès : ma soeur refuse en effet de justifier des chèques qu'elle a émis en vertu de sa procuration, nonobstant un certificat médical déclarant ma mère en état de démence.
Le notaire m'indique que le fisc peut taxer la vente de l'appartement en plus-value en partant d'une valeur de 0.
Cette analyse me paraît contestable eu égard au règlement partiel qui intégrait la valeur de l'appartement.
Quelle est votre analyse ?
Quelles seraient les conséquences d'une signature, en l'état, de la déclaration fiscale, sachant que je ne souhaite pas un partage du produit de la vente tant qu'un accord avec ma soeur ne sera pas conclu ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement