Bonjour,
J'ai reçu une mise en demeure d'assister à une expertise de sinistre demandée par l'assureur de mon voisin qui a fait une déclaration (de sinistre) causé à sa pâture.
Tout simplement parce que, ses clôtures jouxtant les bornes de séparation entre nos deux fonds, ses vaches dévorent toutes mes plantations et j'ai mis sur mon terrain des fagots d'épines et de la glaise le long de ses piquets de parc qu'il refuse de reculer à la distance réglementaire de 0,50m selon l'article 674 (etc....) du code civil.
Je n'ai pas été prévenue de cette déclaration de sinistre, est-ce normal d'être considéré comme cause de "sinistre" sans le savoir ????
Le maire de la commune se fait tirer l'oreille pour venir en même temps que l'expert pour sommer mon voisin de reculer ses clôtures : que puis-je faire pour l'obliger à venir faire son travail de "police municipale" ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement.