Bonjour,
Nous sommes locataires d'un appartement depuis le 01/08/2008. C'est une maison à plusieurs étages, il y a plusieurs appartements.
Lors de notre emménagement, le propriétaire a évoqué le fait que les joints de la baignoire seraient à refaire et qu'il le ferait lui même. Le temps a passé et nous n'y avons plus repensé.
Le 06/11/2008, un dégat des eaux est survenu : nos voisins du bas on été inondés à cause d'une infiltration à cause des joints de notre baignoire. Nous avons mis quelques temps à trouver l'origine du problème, à l'aide du propriétaire et d'un plombier.
Nous avons déclaré ce sinistre à notre assurance, et les voisins ont fait de même avec leur assurance. Notre propriétaire a pris en charge les frais du plombier et il a refait lui même nos joints.
Nous pensions l'affaire finie et réglée entre les assurances, mais nous venons de recevoir un recommandé d'un cabinet d'expertise mandaté par l'assurance de nos voisins. Nous somme conviés à une réunion d'expertise contradictoire le 28/05/2009. Il est mentionné que ce sinistre est susceptible d'engager notre responsabilité.
Cela signifie-t-il qu'il y a un risque que nous soyons tenus responsables du sinistre et que nous aurions à payer nous même les réparations des dégâts chez nos voisins ?
Comment pourrions-nous nous défendre ? Nous ne nous estimons pas responsables de ce sinistre qui est survenu à peine 4 mois après notre emménagement...
Merci d'avance pour votre aide
Si la déterioration de ce joint ne figure pas sur votre état des lieux, vous serez effectivement considérés comme responsable de ce sinistre dont votre assureur assumera la charge ( et non pas vous) si le coût des réparations excéde 1600€ HT. Seule une franchise éventuelle de votre contrat peut vous être réclamée.
Attention aux états des lieux!...
Merci pour votre réponse. En effet, l'état des joints ne figure pas sur l'état des lieux.
En tout cas, si nous n'avons pas à payer personnellement les réparations des voisins, c'est rassurant !
Regarder l'état des joints de la baignoire lors de l'état des lieux, c'est une plaisanterie? Faut aussi démonter chaque prise éléctrique?Vérifier la fixation des tuiles sur le toit?Vérifier que toutes les soudures des différentes conduites sont OK ? Restons sérieux !!! Le fait que votre propriétaire a pris en charge les frais de remise en état atteste qu'il reconnait de fait sa responsabilité. De toutes facons, vous devez être assurés pour ce type de probléme....
Référence(s) :
Expérience personnelles ( 14 déménagements à mon actif...)
Pas d'inquiétude, même si votre responsabilité est engagé, ses à votre assurance de payer. Par contre il faut informer votre assurance de la date de l'expertise contradictoire pour quel dépêche son expert. Cordialement
Bonjour,
Si la réparation des dégâts chez votre voisin n'éxède pas 1600,00 euros HT la Convention Cidre s'applique, c'est votre assureur qui règlera le sinistre, le paiement d'une franchise ne s'applique pas dans le cadre de la convention cidre.
Les experts envois toujours ce genre de lettre, transmettez là votre assureur afin qu'il délègue lui aussi un expert, il se peut qu'il ne passe pas le même jour.
Ne vous inquiétez pas rien de grave. Mais sachez que vous êtes responsable de l'entretien des joints d'étanchéités, dommage qu'il ne figure pas sur votre état des lieux entrant.
Votre propriétaire a fait la recherche de fuite et a fait faire la réparation c'est la preuve qu'il reconnaît être en tort. Si les dégâts dépassent 1600,00 euros HT faite jouer sa responsabilité.
Josiane chargée des sinistre dans un Office Public de l'Habitat.
Merci pour toutes vos réponses.
Suite à l'expertise, les dégats des voisins ont été évalués à moins de 1600€. C'est dont leur assurance qui les prendra en charge. Si le montant des réparations avait été supérieur, notre assurance aurait dû prendre en charge les réparations en nous faisant payer une prime de 160€. Mais heureusement ce n'est pas le cas et n'avons donc rien à payer !