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Déclaration de travaux à posteriori

Question anonyme le 11/12/2009 à 14h36
Dernière réponse le 09/07/2010 à 17h25
[ ! ]
Bonjour, J'ai fait construire une maison neuve par un grand constructeur. A la fin des travaux, j'ai demandé au chef de chantier de me couler une chappe de béton pour y poser une cabane en bois. Celui m'a porposé à la place de construire en dur un local de 18 m2 au même pirx de vente que la dite cabanne en me disant que c'est une maison en cours de construction et que je fais une délcaration à la mairie si je veux ,mais pas très nécessaire. Il est vrai que ce local passe inaperçu (en prolongement du toit du garage attenant à la maison, même couleur de façade, mêmes tuiles, mêmes ouvertures.). Cependant en mon absence, mon voisin -qui m'a donné sont accord pour cette construction - me dit que le cadastre a sonné chez moi pour faire des mesures. Est-ce un hasard et surtout dois-je faire une déclaration de travaux à posteriori, un responsable du constructeur qui a déja rendu son rapport de fin de travaux pour l'ensemble du lotissement me dit qu'il vaut mieux éviter. Ces travaux on été effectués sans facture, par les ouvriers travaillant pour le grand constructeur en question dont certains se disent sans papier (pour la petite histoire)...
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1 réponse pour « 
Déclaration de travaux à posteriori
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Réponse de secrétaire de mairie
Le 09/07/2010 é 17h25
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Au bout de 3 ans il y à prescription, le cadastre lui ne veut que vous faire payer l'impôt.... les déclarations servent à cela principalement... ils veulent contrôler la surface, pour un cabanon il suffit de faire une déclaration à la mairie, ce n'est pas un permis de construire et comme cela ça peut passer sans que personne ne pose de question, et vous pouvez toujours dire que le cabanon à été fait en famille, ça ne regarde personne qui l'a fait....
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