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Démarches administratives

Construction poulailler

Question anonyme le 13/11/2008 à 13h11
Dernière réponse le 20/05/2015 à 10h44
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Bonjour, je suis en train de construire un poullailler de 6m2 (2m/3m)en bois dans mon champs , je n'ai pas de voisin , j'ai trois hectares de terrain, je l'ai monter sur pilloti,car mon terrain est inondable et non constructible, la mairie nous a fait arreter gentiment les travaux et nous demande de faire une declaration de travaux , pourquoi devons nous faire c'est demarche pour un poullailler ? quels sont les normes a respecter pour un poullailler? vu que le delai va etre de un mois pour la declaration peut on continuer les travaux du poullailler? merci de m'aider tres rapidement
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4 réponses pour « 
construction poulailler
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Réponse anonyme
Le 21/02/2010 é 14h26
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Normalement il ne faut pas d autorisation spéciale pour construire un abri qui est démontable ou mouvant donc voilà surement un jaloux dans le coin qui voulait vous embêter
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Réponse anonyme
Le 02/01/2013 é 03h42
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Bonjour tu doit demander une declaration de travaux si ton poulailler et fixe si par exemple tu peu le lever avec un tracteur et le bouger comme tu veu il peuve rien te dire il faut pas que sa sois fixe donc si tu la sceller au beton par exemple ta pas le droit par contre si tu fait comme moi tu le monte sur roue il peuve rien te dire cordialement
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Réponse anonyme
Le 08/05/2014 é 20h45
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Bonjour. j'habite en ville et mon voisin a fait un poulallier dans son jardin et m'empeste avec son fumier et l'odeur habituelle de celui ci !!! est-il dans la légaliter alors que nous habitons en ville ??? merci de me donner une réponse
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Réponse de firstin
Le 20/05/2015 é 10h44
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Bonjour, Rapprochez vous du service de l'urbanisme de votre mairie. Il existe une réglementation pour cette construction 'article R421-9' du code de l'urbanisme. L'empiétement au sol est à prendre en considération.
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