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Mon voisin peut il louer 4 studios dans les comble

Question anonyme le 30/04/2009 à 14h12
Dernière réponse le 14/05/2011 à 15h33
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Bonjour Ma maison est en façade d'une route, il y a un passage de 3m5 le long de ma maison pour mes deux voisins des derrières. Le Voisin du Fond vient de finir sa construction. Je me suis aperçu qu'il avait réalisé 4 studios à l'étage afin de les louer (le permis de construire est prévu pour une maison individuelle d'habitation et non collectif). En sachant qu'il n'a pas prévu de parkings sur son terrain pour ces locataires, j'ai peur de me retrouver avec 10 voitures devant chez moi. Suite à un conseille, j'ai adresser à la mairie et au fisc un courrier indicant la non conformité du permis de construire. La mairie a demandé l'arrêt des travaux, et le fisc lui a demandé de repréciser les travaux effectués dans son pavillon. Suite aussi à la viabilisation de son terrain, il a creusé le passage commun au trois maison, sans remettre en etat (impossible de passer en voiture maintenant). Une médiatrice judiciaire est venue, afin que l'on trouve un arrangement, mais il ne fait aucun effort, car il devait remettre en état le passage, arrêter les travaux pour ces studios, suprimer une terrasse non indiquée dans le permis de construire, mais il continu toujours ces travaux, et le passage n'est toujours pas fait. que puis je faire de plus pour l'obliger à respecter ces engagements. merci
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4 réponses pour « 
Mon voisin peut il louer 4 studios dans les comble
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Réponse de cocorine
Le 25/03/2011 é 12h49
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Bonjour Si votre voisin est vraiment de mauvaise foi ,les impots et la mairie vont lui tombé méchant dessus..5 taxes d'habitations ,impots sur le revenu etc... Pour le chemin d'accés le probleme va être de prouver qu il étais en bonne état avant leur arrivé Mais attention ,la déllation c'est moche si ce n'est pour denoncer des trés gros abus.. Faites attention a ne pas informer les differentes administration de chose qui sont fausse,votre voisin peux se retourner contre vous pour harcellement Bon courage
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Réponse anonyme
Le 25/03/2011 é 13h52
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Merci pour votre réponse, et en effet, la mairie est intervenue, ainsi que les impôts. Ils ont simplement pas obtenu la conformité EDF, et comme ils étaient sur le compteur de chantier depuis + de 2 ans, EDF est intervenu auprès de la mairie. J'ai laissé un peu tombé, car je m'entend bien avec leurs locataires, qui eux ne sont pour rien dans l'histoire. mais bon, lorsque je vois ce que me demande la mairie pour faire une terrasse, et que derrière chez moi, ils peuvent faire ce qu'ils veulent !!! c'est un peu penible...
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Réponse de cocorine
Le 25/03/2011 é 15h38
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Tout le monde trafic un peu les permis de construire ou ces permis non pas été respecté par les precedents proprietaires.attention a la dellation on peux tous avoir des problemes a cause des voisins ..et quand la guerre commence c'est tout le monde qui trinque...maintenant vous avez surement interet a demandé un permis de construire a chaque fois que vous allez planter un clou... Votre voisin risque de surveiller tout se que vous faites.... La guerrre ça sert a rien.....sauf a finir en procédures longue,chere et stupide
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Réponse de cathy627
Le 14/05/2011 é 15h33
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J'ai signe un compromis chez le notaire et a la signature final le motant est de 2000€ en plus pour moi le notaire ne veux pas dire pourquoi
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