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Décret 2008-368

Question anonyme le 06/05/2008 à 17h53
Dernière réponse le 11/02/2010 à 11h37
[ ! ]
Un agent territorial rentre t'il dans le cadre du décret 2008-368 ?
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1 réponse pour « 
décret 2008-368
 »
Réponse anonyme
Le 11/02/2010 é 11h37
[ ! ]
La fonction publique territoriale a également institué cette indemnité de départ volontaire par décret N° 2009 - 1594 du 18/12/2009 paru au JO du 20/12/2009. Ce texte transpose les dispositions du décret N° 368 du 17 avril 2008 qui a instauré une telle indemnité pour la fonction publique d'ETAT.
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