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Indemnité de départ volontaire

Question posée le 19/05/2008 à 23h07
Un fonctionnaire territorial peut-il avoir droit a cett indemnité, décret 2008-368
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Elements de réponses proposés :
Réponse apportée par misael le 27/01/2010 à 20h30 : Réponse abusive ?
Les fonctionnaires territoriaux "peuvent" effectivement prétendre à l'indemnité de départ volontaire à la condition de respecter le délais des 5 années avant l'ouverture des droits à la retraite. Il y a d'autres conditions mais de quelle administration territoriale êtes-vous ?

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Indemnité de départ volontaire : Prime versée au salarié qui accepte de quitter volontairement son emploi. L'indemnité de départ volontaire est souvent ...
... La suite sur www.guide-du-travail.com  
Indemnités transactionnelles. Indemnités départ volontaire ou négocié ..... L'indemnité de départ volontaire versée dans le cadre d'un plan social ...
... La suite sur www.tripalium.com  
Décret n° 2.04.811 du 23 décembre 2004 instituant, à titre exceptionnel, une indemnité pour départ volontaire des fonctionnaires civils de lÉtat. ...
... La suite sur www.cmr.gov.ma  
Apr 10, 2008 ... Une indemnité de départ volontaire bientôt mise en place pour les fonctionnaires. Le projet de loi sur les parcours professionnels dans la ...
... La suite sur www.premier-ministre.gouv.fr  
Vous devez déclarer le montant de l'indemnité de départ volontaire versée par votre ... Les indemnités de départ volontaire versées par votre employeur sont ...
... La suite sur www.vivre-au-quotidien.com  
Nous avons adressé plusieurs correspondances à Gestour pour revendiquer le versement des indemnités de départ volontaire au profit des 65 travailleurs. ...
... La suite sur communisme.wordpress.com  
L'indemnité de rupture versée à un salarié à l'occasion de son départ volontaire de l'entreprise dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnelle des ...
... La suite sur www.instant-ce.com  
voir aussi : Indemnité de départ des commerçants et artisans ... L'indemnité de départ volontaire à la retraite est exonérée d'impôts, dans la limite de 20 ...
... La suite sur www.pratique.fr  
Ce type de départ, est généralement, assorti d'une indemnité spécifique. ... départ volontaire versée dans le cadre d'un plan social, l'indemnité due en cas ...
... La suite sur sos-net.eu.org  
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