Défaut de décenale

Bonjour, essayez de contacter le syndicat ou la coorporation de l'entreprise concernée. Ils devraient pouvoir vous répondre. Cordialement

Bonjour, Je suis dans une situation similaire mais j'ai en plus été l'objet de menaces par l'entreprise par un des actionaires qui se comporte comme un mafieu. Le défaut de décennale est un déli penal puni par la loie L 241-1 du code des assurances. Cette entreprise de construction de véranda est sur Nîmes à ZA Grézan et je me demande s'il ne s'agirait pas de la même. je n'ai toujours pas réglé et je suis assigné au tribunal alors j'ai pri un avocat. Il nous faufrait établir un blog et forrum de dsicussion privé pour établoir des listes noires de ces carambouilleurs bien cordialement Transparance

Toutes entreprise du batiment doit obligatoirement fournir une assurance responsabilite civile et decenale avec inscrit les travaux qu ils peuvent realiser vous etes en droit peut etre meme en obligation d arreter le chantier en cas d accident souvent les entreprises qui menacent leurs situation n est pas tres clair n esitez pas a porte plainte et bloquer les payement