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Exonération de tva sur travaux refaits par même entreprise

Question de archi06 le 21/11/2010 à 14h41
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Habitué à participer à des réunions d'expertise du bâtiment en qualité de conseil technique,je constate depuis des années que les experts d'assurance,lorsqu'ils le peuvent, préfèrent faire réintervenir pour reprendre les travaux ,l'entreprise qui les a faits à l'origine. Ceci afin de ne pas avoir à repayer la TVA une deuxième fois sur les mêmes travaux, car ils savent que si c'est la même entreprise qui reprend les travaux mal faits au départ,sa facture sera exonérée de la TVA. Aujourd'hui ,je me retrouve dans le même cas sur un chantier et l'entreprise qui a repris ses travaux défectueux,payés par les assurances,refacture la TVA ,ne connaissant pas cette règle, et me demande de lui trouver le texte qui lui permettrait de ne pas la facturer. J'ai cherché et ne trouve rien sauf des tas de textes sur la TVA réduite à 5,5%. HELP !!!
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