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Defaut d'entretien d'un chemin privé

Question anonyme le 16/11/2012 à 09h59
Dernière réponse le 25/11/2012 à 12h17
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Bonjour, l'acces à notre propriété se fait via un chemin privé, en cul de sac, desservant deux autres maisons (à l'origine, le propriétaire du grand terrain l'a decoupé en 3 parcelles desservies par un chemin dont il a gardé la proriété). Ni nous donc, ni nos 2 voisins sommes propriétaires de ce chemin, et nos propriétés ne sont contigues qu'a une partie de ce chemin. Ce chemin fait de cailloux , terre, roche,est en tres mauvais état, en forte pente et en double virage. Il subit le ruissellement des eaux de pluies. En y passant à pied, il m'est arrivé de glisser sur les cailloux, et mon enfant (tres jeune) ayant aussi chuté ne le prend qu'en me tenant bien la main... pour certains vehicules (camionnettes d'un livreur, camping-cars...) la montée est aussi tres difficile , les roues patinent ce qui arrive aussi parfois avec nos propres voitures, et on cale... Autre soucis le bas coté n'etant pas entretenu pour la partie non contigue avec nos propriétés, des ronces y prennent de plus en plus d'ampleur. Le propriétaire du terrain malgré des courriers fait la sourde oreille et la mairie s'est contenté d'écrire elle aussi un courrier a ce propriétaire qui evidemment a continué à faire la sourde oreille. Que peut-on faire? Peut -on engager la responsabilité du Maire pour faire bouger les choses (si nous chutons sur ce chemin et qu'il s'en suit un accident, peut-on tenir pour responsable le Maire et le fameux propriétaire???) merci pour l'aide que vous pourrez nous apporter.
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2 réponses pour « 
defaut d'entretien d'un chemin privé
 »
Réponse de canounet
Le 17/11/2012 é 00h10
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L'entretien de ce chemin est à la charge des utilisateurs, non pas du propriétaire et la municipalité n'a pas à intervenir officiellement dans une affaire d'ordre privé
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Réponse de jb40
Le 25/11/2012 é 12h17
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Si vous êtes fonds dominants d'une servitude, ils vous appartient d'entretenir cette servitude ensemble pour pouvoir continuer à en jouir sauf dispositions différentes sur la convention de servitude ou l'acte notarié ... Si le propriétaire du terrain d'assise, fond servant, n'utilise pas ce chemin, il n'a pas à participer à l'entretien ...
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