670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Signalisation d'un chemin rural
Tweeter
Question anonyme le 04/08/2017 à 09h18
[ ! ]
Dans un chemin rural avec habitations numérotées, est-ce que la Mairie a obligation d'apposer, à chaque entrée du chemin, un panneau (chemin xxx) ou, un seul panneau suffit, à l'une des deux entrées. Merci d'une réponse juridique.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
signalisation d'un chemin rural
»
1
réponse
Chemin rural avec habitation numérorée
J'habite dans un chemin rural, où il existe plusieurs habitations numérotées. Il y a une entrée et
5
réponses
Chemin rural et servitude?
Le chemin rural prés de chez moi débouche sur un champ privé, les résidants de mon quartier avez l'h
7
réponses
Chemin privé -chemin rural - opposition à un PC
Bonjour, Peut-on s'opposer à un permis de construire ,et à une déclaration préalable de division
1
réponse
Chemin rural encastré entre une partie privée
Le chemin d'acces a mon habitation est sur 300m privée puis 100m rural qui longe mes terres et apr
2
réponses
Chemin rural entretien
Un chemin rural longe ma propriété mais je ne l'emploie jamais. par contre mon voisin au bout du che
6
réponses
Réouverture d'un chemin rural désaffecté
Un chemin rural complètement désaffecté depuis plus de 30 ans passe à proximité immédiate de notre
3
réponses
Obstruction d'un chemin rural
Un agriculteur a obstrué un chemin rural avec des gravats afin d'interdire le passage de randonneurs
3
réponses
Chemin rural
Peut-on m'interdire d'emprunter un chemin rural pour accéder à ma propriété?
1
réponse
Chemin rural plus utilisé
Bonjour, ma question est ma commune à pas utilisé un chemin rural depuis plus de30ans celui si à été
1
réponse
Chemin rural
Sur ma commune le chemin est inscrit "chemin rural du soulou", j'ai un jardin en bordure les voiture
Les dernières réponses publiées
Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Il y a 1 minute
PC
6
réponses
Texte pour ma cousine
Il y a 5 heures
Amitié
268
réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 8 heures
Zoologie
128
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 10 heures
Bourse d'étude
529
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours
Anniversaire
107
réponses
Dernière page
Je souhaite avoir toutes les épreuves ISTA avec l
Le 20/11/2024
Chômage
1
réponse
Projets libertins hors milieu
Le 20/11/2024
Aide financière
4
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 20/11/2024
15
réponses
Résultat de l'exétat 2015-2016 au sud kivu
Le 20/11/2024
Résultats
3
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 20/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1207
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
La commune est-elle dans l'obligation d'entretenir un chemin rural
Bonjour, Ma maison est desservie par un chemin rural en terre appart...
Signalisation
Puis je mettre un panneau de signalisation sur le chemin sur lequel je...
Degradation chemin prive par voisin
Mon voisin fait passer de tres gros camions sur le chemin prive ce che...
Mauvais état du chemin
Bonjour, nous sommes locataires d'une maison en guadeloupe(mari mi...
Chemin qui dessert une maison
Bonjour,je desire acheter une maison(ruine) dont l'acces est un chemin...
Revision cadastrale
Lors de la révision cadastrale de 1938 dans ma commune, une portion de...
Participation financièrè pour élargissement d'un chemin
Un chemin de servitude de 2,50m existe sur mon terrain . Le propriétai...
L'entretien d'un chemin de servitute
Pour entretenir donc je suis propriétaire un chemin de servitude...
Entretien chemin vicinal par municipalité
Un chemin vicinal surplombe ma propriété, il dessert de nombreuses lma...
Droit sur chemin en indivision
Mon épouse est moi même avons apportés nos fonds à une sci. Elle est p...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par