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Mur sur chemin privé

Question anonyme le 05/02/2014 à 20h29
Dernière réponse le 05/02/2014 à 20h57
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J'ai relevé un mur en pierres sèches sur une parcelle de terrain privé à usage de chemin(dont je suis propriétaire).Je ne modifie en rien l'assiette du chemin qui se situe entre 2 parcelles privées.Le maire a-t-il pouvoir pour contester ce muret?Peut il applliquer un PLU sur des terrains privés? Ai je le droit d'interdire le passage des camions sur ce chemin en mettant un panneau"interdit aux camions"ce qui restreint le passage sans l'interdire?
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1 réponse pour « 
mur sur chemin privé
 »
Réponse de canounet
Le 05/02/2014 é 20h57
[ ! ]
Il me semble déjà avoir répondu à une même question récemment ce mur existait et vous n'avez fait que le réparer le maire ne peut intervenir sur un chemin privé par contre, le bénéficiaire de la servitude peut l'utiliser à son gré, famille, visiteurs, démarcheurs, etc. et camions s'il doit en utiliser par contre il est tenu d'entretenir ce passage s'il se dégrade
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